La transparence actionnariale n’est pas qu’un enjeu de régulation !

Il s’agit en réalité de renforcer l’engagement et la responsabilité des actionnaires dans la gouvernance des entreprises. Pour exercer cette responsabilité, il faut diminuer les obstacles potentiels entre l’entreprise et ses actionnaires à chaque étape où peuvent s’exercer des actes de gouvernance. Ceci doit permettre à l’actionnaire de mieux comprendre la stratégie de l’entreprise et participer davantage aux actes de décision, assemblées générales, votes … Cela passe clairement par une meilleure connaissance par les entreprises de leurs actionnaires, en particulier au porteur.

C’est l’objet de la directive SRD II (Directive Droits des actionnaires), qui vise à encourager l’investissement à long terme des actionnaires, renforcer la transparence entre investisseurs et émetteurs, et faciliter l’exercice des droits des actionnaires, et dont l’entrée en application après transposition est prévue pour l’essentiel pour septembre 2020.

La France est particulièrement en avance dans ce domaine de la connaissance de la structure du capital via le service TPI, bien connu des entreprises cotées sur Euronext. Il s’agit donc de faire de ce service un véritable atout. Pour cela, des travaux ont été menés dans le cadre du groupe de travail « Transparence des investisseurs » mené par Euroclear, et des évolutions significatives sont prévues : moderniser ce service via les nouvelles technologies, en revoir le business model et la tarification, accroître son efficacité et le potentiel d’actionnaires identifiés …

Euroclear France et nos custodians sont mobilisés (via l’AFTI). Ce séminaire permettra de faire le point sur le nouveau contour de ce service et son positionnement compétitif.

Public visé

• Custodians / Securities Services
• Sociétés de gestion (gestion du passif)
• Entreprises : Relations investisseurs, Direction juridique, Secrétariat général, Direction financière
• Conseils, avocats, prestataires

• Connaître les évolutions réglementaires relatives au Droit des actionnaires
• Mesurer l’intérêt de l’identification des actionnaires
• Comprendre le fonctionnement du service TPI
• Appréhender les réflexions récentes et les futures évolutions