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Les enjeux de l’information de durabilité des entreprises : cadre, acteurs et impact de la fourniture des données

5 juin 2023

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REUNION REGARDS CROISES

Jean-Jacques BARBERIS

Directeur du pôle Clients Institutionnels-Corporates et ESG

Membre du Comité de Direction générale du Groupe Amundi

 

Fabrice DEMARIGNY

Avocat associé, Président de Mazars Société d’Avocats

Responsable global de l’activité Financial Advisory et Capital Markets du Groupe Mazars

Presentation

Deux contributions récentes sont venues alimenter les réflexions sur les enjeux relatifs aux nouvelles obligations d’information de durabilité des entreprises, issues notamment de la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), dont l’objectif est d’harmoniser le reporting de durabilité des entreprises et d’améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées, et qui s’appliquera progressivement à compter du 1er janvier 2024.

Un debate paper de l’AEFR publié en janvier sous le pilotage de Fabrice Demarigny souligne les défis posés par la mise en œuvre de ce nouveau cadre européen et analyse les effets d’une disponibilité de données comparables en termes d’efficience de marché et d’allocation de capital. Par ailleurs, un position paper publié en février par l’Institut de la Finance Durable rattaché à Paris Europlace, et auquel les équipes d’Amundi ont particulièrement contribué, met en lumière le rôle devenu central des indicateurs ESG et des fournisseurs de ces données, et émet différentes suggestions pour un meilleur encadrement des acteurs.

Les deux documents convergent sur de nombreux points, en particulier sur le caractère structurant pour les entreprises des données de durabilité qui conduiront les sociétés à publier des informations détaillées sur leurs risques, opportunités et impacts matériels en lien avec les questions environnementales, sociales et de gouvernance, selon un principe de « double matérialité ». Ils se rejoignent également sur l’intérêt d’un cadre européen sur la fourniture des données précisé et renforcé, qui obligerait à une meilleure transparence des méthodologies utilisées et à un contrôle étroit sur la gouvernance des fournisseurs de données, afin que puisse se bâtir un écosystème efficient pour contribuer de façon optimisée au défi de la transition climatique.

Pour autant, chacune des analyse présente un angle spécifique, et l’échange de vues entre les deux pilote ou contributeur apparaît extrêmement utile - et prometteur - pour une vision large des grands enjeux et défis de la fourniture des données ESG par les entreprises.