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 Emprunts toxiques et collectivités publiques : l'état des contentieux


Patrick BOLTON * Professeur, Université de Columbia et Imperial College.
Didier SEBAN Avocat à la Cour, SCP SEBAN & Associés.
Jean-Louis VASSEUR
Une preuve du caractère fautif de l’octroi des emprunts dits « toxiques » octroyés par les banques aux collectivités locales, dont l’encours total se monte à environ 30 Md€-35 Md€, serait fournie par les jugements des tribunaux qui ont, à