DSP2 : une nouvelle rupture dans la chaîne du paiement
Le 3 décembre 2015 - de 8h30 à 13h00
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Depuis la transposition en 2009 de la Directive sur les Services de
Paiement (« DSP1 »), les nouvelles
technologies n’ont cessé de révolutionner le secteur du paiement
permettant le développement de nouveaux usages et l’émergence de
nouveaux acteurs. Une vingtaine d’établissements de paiement ont,
ainsi, émergé en France dont les règles prudentielles sont très
différentes de celles des banques. Elles reposent sur une
protection à 100 % des actifs des clients par une garantie, une
assurance ou un cantonnement. Cette licence favorise de nouveaux
« business models » en permettant à ces nouveaux acteurs
d’exercer des activités commerciales.
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Presentation
La DSP1 a été révisée pour donner naissance à la DSP2. Le
nouveau texte a été voté le 8 octobre 2015 par le Parlement
européen. Sa transposition dans les Etats membres devra intervenir
avant fin 2017.
La DSP2 vise à favoriser et à sécuriser la digitalisation du
paiement pour soutenir le commerce dans l'Union Européenne. La
nouveauté majeure réside dans la dissociation entre le teneur de
compte et l'émetteur de l'instrument de paiement d’une part, et
entre le teneur de compte et le prestataire exécutant l’ordre de
paiement, d’autre part. Cette mutation suscite de nouveaux
métiers et donc de nouveaux enjeux réglementaires et
sécuritaires.
Le législateur européen poursuit son objectif de supervision
du « shadow payment » dans la continuité de la position de la
Banque des Règlements Internationaux.
QU’EST- CE QUE LE SHADOW
PAYMENT ?
- La BRI définit les acteurs non bancaires du paiement retail comme « tous les fournisseurs de service de paiement retail dont l'activité principale n'est pas liée à la réception de fonds du public et à l'utilisation de ces dépôts à l'octroi de prêts. »
- Le Shadow Banking regroupe tous les mécanismes de crédit faisant intervenir des entités non soumis à la réglementation bancaire de droit commun.
- L'évolution de la réglementation européenne accroît les activités soumises à la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution.
OBJECTIFS
- Comprendre les risques du shadow payment
- Connaître les nouvelles obligations avec la DSP2
- Comprendre l’impact stratégique sur les modèles de marché
PUBLIC VISE
- Fintechs
- Directions financières
- Régulateurs
Contribution:450€