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Les Rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 8ème édition

14 juin 2016

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Presentation

Ce séminaire semestriel offre une vision globale sur l’agenda et l’actualité de la régulation financière. En une matinée, les régulateurs (Trésor, AMF, ACPR), les associations professionnelles du secteur financier (AFG, AMAFI, FBF) et des experts (conseil et avocat) présenteront leurs priorités. Notre sélection de sujets, en couvrant l’essentiel, vous aidera à accomplir votre mission de veille réglementaire et viendra enrichir votre compréhension des enjeux transverses pour les établissements financiers en France et en Europe.

Il abordera l’agenda européen et international pour chaque filière métier :

  • Marchés financiers
  • Investisseurs et gestion d’actifs
  • Prudentiel banque et assurance

Après l’introduction du Trésor sera présentée une sélection de réformes règlementaires en cours de discussion et impactant à court-terme les acteurs régulés (échéances, travaux de mise en œuvre, « plan de travail régulation-financière », prochaines étapes).

Objectives
  • Ne manquez pas les dernières avancées réglementaires sur le semestre et bénéficiez d’une synthèse documentée
  • Tirez parti de l’analyse complète de l’impact opérationnel et stratégique sur les établissements financiers
  • Disposez d’un calendrier à jour des chantiers réglementaires en cours
  • Profitez de cette rencontre pour échanger avec des professionnels avertis
8h15
Accueil Café
8h30
Introduction
8h40
1. PRIORITES EUROPEENNES ET FRANÇAISES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR
9h15
2. MARCHES FINANCIERS
  • Capital Markets Union : où en est-on dans l’avancement du plan d’actions de la Commission européenne ?
  • Call for evidence de la Commission : quels retours ?
  • EMIR : quelles sont les dernières évolutions pour l’application du règlement ?
9h50
3. INVESTISSEURS ET GESTION D’ACTIFS

- Abus de marché : quels impacts de l’entrée en vigueur du règlement ?

- Comment mettre en œuvre les obligations d’information des clients issues de MIF 2 et PRIIPS : un DICI

10h45
Pause
11h00

- Les fonds ELTIF : un démarrage prometteur ?

- Possibilité pour les fonds d’octroyer des prêts : un nouveau levier pour le crédit ?

- La Directive transparence : quelles avancées pour les émetteurs après la fin de la transposition ?

- La Loi de transition énergétique : de nouvelles obligations de reporting pour la gestion

11h50
4. PRUDENTIEL BANQUES ET ASSURANCE
  • Secteur bancaire :

. Services financiers de détail : quels enseignements du Livre vert et de la consultation ?

. BRRD : un dispositif maintenant complet ?

. AnaCredit : lourdes obligations de reporting en vue

. Transposition de la Directive sur le crédit hypothécaire

  • Assurance :

. Un régime français de résolution pour l’assurance

. Identification des groupes systémiques (IAIS)

. Directive sur la distribution d’assurance du 2.2.16

13h00
Conclusion