Fiducie : Analyse des premières applications sûretés, restructuration, projets,... Retour d'expériences et Analyses de cas
April 6 2011
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Présentation:
La fiducie est un outil juridique crédible qui trouve des cas d'application concrets en complément des techniques habituelles dans le domaine des sûretés.
Objectifs :
Rappel des caractéristiques juridiques de la fiducie
Présentation de cas concrets d'application et de produits que
l'on peut structurer à l'aide de la fiducie.
Analyser les conditions techniques en matière de gestion des
garanties, de comptabilité et de fiscalité.
La fiducie est un outil juridique crédible qui trouve des cas d'application concrets en complément des techniques habituelles dans le domaine des sûretés.
Objectifs :
Presentation
Programme:
I. Rappel des règles de fonctionnement de la fiducie en France
II. Retour d'expériences / cas pratiques
Pour chaque cas, le schéma pratique sera présenté, avec ses enjeux et contraintes :
juridiques,
fiscales
comptables
- Restructuring : fiducie-sûreté de titres de société en garantie de new money
- Fiducie-gestion de séquestre confrontée à une procédure collective
III. Potentiel de développement
- Applications de la fiducie dans les financements d'infrastructures ; - Fiducie-sûreté et crédits syndiqués
IV. Synthèse
Intervenants:
Jean François ADELLE, Avocat à la Cour, Jeantet
Associés
Stéphan CATOIRE, Equitis
Alain GOURIO, coordination juridique Groupe, BNP
Paribas
Frédéric GROS, Associé, Jones Day
Nicolas JACQUOT, Associé, Arsene TAXAND
Xavier PAPER, Associé, Paper Audit & Conseil.
Documents de référence:
Xavier Paper :
Stephane Catoire:
Jean-François Adelle:
Théophile Outters :
Alain Gourio:
Contact : 01 49 27 13 78, ou contact@eifr.eu.
I. Rappel des règles de fonctionnement de la fiducie en France
II. Retour d'expériences / cas pratiques
Pour chaque cas, le schéma pratique sera présenté, avec ses enjeux et contraintes :
- Restructuring : fiducie-sûreté de titres de société en garantie de new money
- Fiducie-gestion de séquestre confrontée à une procédure collective
III. Potentiel de développement
- Applications de la fiducie dans les financements d'infrastructures ; - Fiducie-sûreté et crédits syndiqués
IV. Synthèse
Intervenants:
Documents de référence:
Xavier Paper :
- Traitement comptable des opérations de fiducie (Télécharger)
- COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE - REGLEMENT No.2008-03 DU 3 AVRIL 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (Télécharger)
- COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE - REGLEMENT No.2008-01 DU 3 AVRIL 2008 Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général (Télécharger)
- CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ - NOTE DE PRÉSENTATION DE L'AVIS No 2008-03 DU 7 FÉVRIER 2008 - Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie (Télécharger)
- CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ - AVIS N° 2008-03 DU 7 FÉVRIER 2008 Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie (Télécharger)
Stephane Catoire:
- FIDUCIE Immobilière - Fiducie sûreté (Télécharger)
- La Fiducie : Un nouvel outil de gestion des difficultés (cas pratique) (Télécharger)
Jean-François Adelle:
- Fiducie-Sûreté et Crédits Syndiqués (Télécharger)
Théophile Outters :
- La Fiducie-Sûreté appliquée à AQOBA EP (Télécharger)
Alain Gourio:
- Le cadre juridique de la fiducie en France (Télécharger)
Contact : 01 49 27 13 78, ou contact@eifr.eu.