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Corruption et Loi Sapin 2 : conditions pour un cercle vertueux ?

Tuesday 27 June 2017

8h30 à 13h00
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Presentation

Juin est la date d’entrée en application du nouveau dispositif dans les entreprises !

La lutte contre la corruption, si elle constitue un sujet ancien, devient pour les entreprises un enjeu totalement stratégique, considérant l’importance des enjeux. Les autorités américaines ont mis l’accent sur ce domaine, et devant l’ambiguïté des règles dans les autres pays en ont fait un domaine d’actions prioritaire avec des effets extraterritoriaux significatifs. La loi Sapin 2 constitue une réponse française à ce défi. Elle substitue notamment au Service Central de Prévention de la Corruption une nouvelle Agence Française Anticorruption.

Ce nouvel environnement est capital pour renforcer la crédibilité de la France en la matière, et donc sa souveraineté, mais à l’évidence aussi pour répondre à des dérives. Il est donc important de bien comprendre la nature de ces risques dans l’entreprise et de voir comment mettre en œuvre des procédures, bonnes pratiques et normes (ISO 37001) dans le cadre juridique français, en intégrant également les exigences des autres pays européens et des Etats-Unis. Il faut bien comprendre aussi la mission de la nouvelle Agence, et l’accent mis sur toutes les initiatives préventives qui sont aussi sa priorité d’action.

Le secteur financier est doublement concerné : directement comme toute entreprise - même s’il ne semble pas y avoir à ce stade de signalement significatif dans ce secteur en France - et au travers de son rôle d’intermédiaire de paiement. Ce secteur très réglementé a dû s’organiser pour la lutte anti-blanchiment. Il doit le faire aujourd’hui sans délai également pour la lutte contre la corruption, en capitalisant sur cette expérience.

Objectives
  • Comprendre évaluer les risques de corruption dans l’industrie financière
  • Identifier les enjeux de mise en œuvre d’une politique anticorruption : risques, coûts, obstacles, limites et avancées
  • Entrevoir des solutions de mise en œuvre

Public visé

  • Secteur financier : Métiers de la Conformité, des Risques, du Contrôle interne, du Juridique, Directions commerciale et internationale  
  • Régulateurs
  • Avocats et Cabinets de conseil
8h30
Introduction
8h40
1. Pourquoi la prévention est-elle la priorité de la nouvelle Agence ?
9h15
2 . Un risque réel même dans la finance : cas pratiques, best practices, ISO 37001 (Anti-Bribery Systems), …

Témoignage d’un cadre dirigeant mis en cause dans une affaire internationale emblématique

10h00
3. Comment positionner la corruption par rapport au blanchiment ou à la fraude ? Comment s’organiser ? Limites ?
10h00
Pause
11h25
5. La mise en place d’un dispositif anti-corruption dans une institution financière internationale
11h45
6. Une expérience industrielle : que veut dire « risque zéro » ?

Groupe à confirmer*

12h05
7. La mise en œuvre juridique
12h30
Conclusion
13h00
Fin des échanges