Depuis la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) en novembre 2014, la surveillance permanente des organismes du secteur bancaire en France fait l’objet d’une répartition des responsabilités : tandis que la BCE assure avec l’aide de l’ACPR la surveillance directe des établissements bancaires reconnus comme « importants », l’ACPR exerce la responsabilité de la surveillance directe des banques d’importance moindre.

L’ACPR conduit ainsi, en support de la BCE ou directement, la surveillance des établissements, au travers du contrôle permanent et du contrôle sur place. Ce dernier permet d’assurer au moyen d’enquêtes approfondies, thématiques ou générales, la vérification de la situation financière, des principaux indicateurs prudentiels et des dispositifs de contrôle interne. 

Le cadre d’exercice du contrôle sur place s’est trouvé fortement modifié par le MSU, et le déroulement d’une mission a significativement évolué. Les établissements ont, de leur côté, dû s’adapter au nouveau contexte et aux nouvelles pratiques. Des évolutions sont en fait encore à prévoir.

L’objectif de cet atelier est de permettre aux acteurs concernés de bien appréhender les évolutions récentes pour s’y adapter, en bénéficiant d’indications complètes de l’ACPR et d’un retour d’expérience d’un établissement important.

• Comprendre l’organisation de la surveillance bancaire dans le cadre du MSU
• Comprendre les évolutions du contrôle sur place intervenues et encore à venir
• Bénéficier du retour d’expérience d’un groupe bancaire