Malgré l’absence d’un cadre réglementaire totalement abouti autour du Règlement Titrisation du 12/12/17 entré en vigueur le 1/1/19, plusieurs dizaines d’opérations labellisées STS (Simples, Transparentes et Standardisées) et notifiées à l’ESMA ont été réalisées en Europe, dans le sillage de la première titrisation STS initiée en mars par le Crédit Immobilier de France. Divers émetteurs s’adossant à des portefeuilles de crédits essentiellement immobiliers ou automobiles se sont ainsi affranchis des incertitudes demeurant sur les nouvelles règles définies par les autorités européennes.

Celles-ci ont recherché dans le cadre de la CMU, pour aider les banques à alléger leurs bilans et ainsi disposer de davantage de capacité à financer les entreprises et les ménages, à relancer un marché atone depuis la crise (passé de près de 600 Md€ en 2007 à un point bas de 160 Md€ en 2017). Le Règlement, qui devra être suivi de modifications des règlements CRR et Solvabilité II, précise les conditions de toutes les titrisations européennes (règles de diligence, de rétention du risque et de transparence), et crée un cadre pour les titrisations STS afin de rassurer les investisseurs quant au caractère sain et sûr du marché et de prévoir un coût en capital favorable.

Les dispositions réglementaires (reporting aux investisseurs et à BCE, diligences des institutionnels, homogénéité des actifs sous-jacents, …) se précisent de façon très étalée au rythme des publications de RTS/ITS/Guidelines/Q&A par l’EBA et l’ESMA (12 textes de cette dernière !) avant leur adoption par la Commission. La reconnaissance de tiers certificateurs est par ailleurs aujourd’hui faite par les autorités nationales.

Les conditions techniques, progressivement réunies, garantissent-elles un véritable redémarrage de la titrisation en Europe, contraint également par l’abondance de la liquidité qui limite son intérêt pour les banques ?

Par ailleurs, en France, l’ordonnance du 4/10/17 prolongeant la Loi Sapin 2 introduit un élargissement des véhicules d’investissement, particulièrement des Organismes de Titrisation maintenant déclinés en FCT et Sociétés de titrisation. Quel sont les apports et la réalité de terrain de cette évolution de structure en France ?

Pour cet éclairage d’actualité sur la titrisation, nous bénéficierons des regards croisés des régulateurs européen (EBA) et français (ACPR, AMF), d’un émetteur (Crédit Immobilier de France), d’un arrangeur (Crédit Agricole), et d’un tiers certificateur.

Public visé

• Etablissements financiers : Directions financière, des Marchés de capitaux
• Compagnies d’assurance, institutionnels, SGP : Direction des investissements  
• Cabinets de conseil (réglementaire, structuration), avocats, milieu académique

• Point de situation sur les avancées réglementaires
• Etat des lieux du marché européen
• Echange sur les bonnes pratiques de montage d’opérations de titrisation