Les agences de conseil en vote, auxquels les investisseurs professionnels confient l’analyse des projets de résolution présentés lors des assemblées générales de sociétés cotées, sont devenues des acteurs notables du dialogue actionnarial et du fonctionnement des marchés financiers, en contribuant à la réduction d’une asymétrie d’information entre l’actionnariat et le conseil d’administration et à l’exercice éclairé du droit de vote, prérogative naturelle des actionnaires. Diverses interrogations ou représentations négatives (externalisation du pouvoir actionnarial, risque de conflits d’intérêts, situation oligopolistique …) ont conduit néanmoins à des démarches d’encadrement de cette prestation.

Les travaux de l’AMF (recommandation de 2011) et de l’ESMA (rapport de 2015) se sont orientés vers un cadre souple prévoyant une transparence des méthodes de travail et de la gestion des conflits d’intérêts, l’affirmation de la responsabilité ultime des actionnaires, et la définition par les professionnels d’un Code de déontologie. Celui-ci (Best Practice Principles for Providers of Shareholder Voting Research), établi en 2014, a fait l’objet d’une révision en juillet dernier. Cinq agences membres du Best Practice Principles Group ont choisi des normes plus strictes avec un comité de supervision indépendant.

La Directive Droit des actionnaires de 2017 transposée dans la loi PACTE prévoit la référence à un tel code de bonne conduite dans une logique comply or explain, et un régime de transparence sous le regard de l’AMF. De leur côté, les Etats-Unis ont initié un encadrement plus formel, la SEC qualifiant ce service de sollicitation régie par des règles anti-fraude strictes, ce qui contesté judiciairement par certaines agences.

Quelle est la place réelle des proxy advisors dans le fonctionnement des marchés ? Quels sont leurs apports dans l’exercice du pouvoir actionnarial et les limites de leur action ? Mais surtout a-t-on trouvé le bon équilibre entre l’autorégulation de ces acteurs et l’encadrement des droits des actionnaires ? Faut-il imaginer des évolutions réglementaires ?

Pour en débattre, seront réunis les principaux acteurs du domaine : avocat, agences, régulateur, émetteur et investisseurs.

Public visé

• Investisseurs : Directions des Investissements, Juridique, des Finances, RSE/ISR
• Sociétés de gestion : Directions de la gestion, des Opérations, de la Conformité
• Emetteurs : Directions financière, Juridique, de la Communication, Secrétariat Général
• Prestataires, avocats, conseils, milieu académique

• Appréhender le rôle des agences de conseil dans le fonctionnement du dialogue actionnarial et l’apport aux investisseurs et aux émetteurs
• Apprécier l’évolution du cadre d’action marquée par l’actualité récente de la révision du Code de conduite et de la transposition de la Dir. Droit des actionnaires / Loi PACTE