Intervenants :

• Alain LACABARATS, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation
• Georges AFFAKI, Professeur associé à l’Université Paris II ; avocat associé, Affaki

Le groupe de travail mis en place par le HCJP et présidé par Alain Lacabarats, chargé d’examiner l’efficacité et l’adéquation des procédures arbitrales dans le cadre des litiges relevant du droit bancaire et financier, vient de publier son rapport d’analyse et de recommandations. Ce rapport se situe dans la lignée de travaux précédents du HCJP sur l’adéquation des procédures de règlement des litiges en matière financière initiés dans le cadre du Brexit.  

Malgré des avantages de confidentialité, rapidité et flexibilité, les acteurs bancaires et financiers utilisent de manière inégale, irrégulière et de façon focalisée sur certains domaines (tels que les litiges impliquant des contreparties de marchés émergents ou souveraines, ou des opérations sophistiquées comme les dérivés), mais peu dans les litiges domestiques. 

Le contexte du Brexit et la fin du bénéfice du mécanisme européen de reconnaissance et d’exécution automatique des décisions de justice au sein de l’UE conduisent cependant les établissements à reconsidérer l’utilisation de l’arbitrage dans les matières spécifiques du droit bancaire et financier, en raison de l’important volume de contrats conclus en droit anglais et contenant une clause attributive de compétence au bénéfice des juridictions anglaises. 

Le HCJP a ainsi travaillé sur les caractéristiques d’une procédure d’arbitrage institutionnelle adaptée aux litiges en matière financière, sur le plan des délais, d’information sur les coûts et la qualité des arbitres, de publication des sentences et de pédagogie sur la procédure. Ces critères pourraient être appliqués dans le cadre d’une adaptation de la procédure accélérée de l’ICC (International Chamber of Commerce).

Public visé

• Etablissements financiers (banque, assurance et gestion) : Direction juridique, du contentieux
• Arbitres, institutions d’arbitrage, avocats, magistrats
• Emprunteurs, investisseurs, utilisateurs de services financiers
• Associations professionnelles, universitaires, pouvoirs publics

• Connaître les caractéristiques générales des procédures d’arbitrage
• Appréhender les spécificités des domaines bancaire et financière
• Discuter des propositions d’adaptation des procédures d’arbitrage aux matières bancaires et financières