Contentieux de la conformité : les procédures de sanction
Tuesday 15 September 2020
8h30 à 11h00
Registration
Registrations closed
Presentation
Programme à venir
Objectives
- Approfondir le contentieux de la conformité
- Identifier les procédures de sanctions
- Bénéficier du regard croisé du régulateur AMF, avocats, banque
| 8h30 | Introduction |
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| 8h45 | Les procédures répressives devant l’AMF et l’ACPR
Speakers :
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| 9h15 | La poursuite des infractions de droit pénal financier depuis la loi Sapin II
Speakers :
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| 9h45 | Les procédures de contrôles et de sanction de l’AFA
Speakers :
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| 10h15 | Le point de vue d’un établissement financier : la pratique du contentieux réglementaire dans un contexte international et son impact sur les fondements du droit de la défense
Speakers :
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| 10h45 | Conclusion |
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| 11h00 | Questions / Réponses / Echanges avec la salle |