Rapports de l’AMF et du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

Speakers :

• Stéphanie Cabossioras, Directrice adjointe des Affaires juridiques, AMF
• Hubert de Vauplane, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel, Président du groupe de travail du HCJP sur les security tokens

Dans un contexte d’intérêt croissant pour les Security Tokens Offerings (STO) et plus généralement l’inscription de titres financiers (actions, obligations, parts de fonds, etc.) sur une blockchain, l’AMF, considérant que la « tokenisation » des actifs financiers pourrait être une tendance de long terme s’inscrivant dans l’automatisation de la chaîne post-marché, a examiné les obstacles juridiques au développement des security tokens (ou jetons). 

Si l’émission de security tokens peut se faire dans le cadre juridique européen et national actuel, leur échange nécessite des adaptations du fait de la nature décentralisée de la technologie blockchain. L’AMF propose que soit créé au niveau européen un dispositif d’exemption (un « laboratoire numérique ») qui permettrait aux autorités nationales de lever, en contrepartie de garanties appropriées, certaines exigences imposées par la réglementation européenne et identifiées comme incompatibles avec l’environnement blockchain.

De son côté, le HCJP, constatant que la France a su très tôt adapter son droit financier pour l’acclimater au cas de la technologie blockchain, mais que le développement des security tokens peut être contraint par un cadre réglementaire encore insuffisamment précis, a effectué un travail d’analyse sur le droit positif français et européen afin de déterminer les éventuels blocages qui pourraient exister pour permettre l’essor des security tokens et les opportunités d’élargissement du champ d’application des titres inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé. 

Ces deux analyses complémentaires sont précieuses pour comprendre les enjeux d’une réglementation adaptée. La France, très tôt positionnée sans le paysage réglementaire sur les cryptoactifs avec la Loi PACTE et le régime des PSAN, souhaite clairement demeurer une nation pionnière et de référence dans le domaine des cryptoactifs. Mais c’est également au niveau européen que des évolutions sont en vue, avec le paquet législatif récent prévoyant notamment l'instauration d'un dispositif de « régime pilote » pour le marché des security tokens.

Public visé 

• Etablissements financiers : Directions Juridique, Affaires réglementaires, Stratégie, Innovation
• Entreprises du secteur blockchain et actifs numériques
• Cabinets d’avocats et de conseil, milieu académique, pouvoirs publics

• Partager les analyses sur l’adaptation du cadre réglementaire de l’émission et de l’échange de security tokens
• Bénéficier du regard croisé de deux experts de la dimension juridique de la matière