L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.

Ces guidelines s’inscrivent dans le cadre du Plan d’action mis en place en 2017 par le Conseil européen pour lutter contre le niveau élevé des crédits non performants dans le secteur bancaire. Elles visent à améliorer les pratiques d’octroi et de monitoring des crédits des établissements pour s’assurer de dispositifs robustes garantissant la solidité des nouveaux engagements, et de pratiques alignées sur les règles de protection des consommateurs et de traitement équitable de ceux-ci. Elles s’appliquent ainsi aux dispositifs de gouvernance interne et aux politiques et procédures de gestion des risques applicables à l’octroi de prêts et au suivi des expositions, dans le cadre global de la gestion des risques.

Ce nouveau cadre pose clairement aux établissements des défis significatifs : révision des politiques internes et identification des informations à collecter dans les systèmes informatiques, mais aussi intégration d’une analyse des facteurs environnementaux et sociaux et des enjeux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La BCE a notifié à l’EBA son intention de se conformer à ces orientations pour les établissements sous sa supervision. De son côté, l’ACPR a souhaité engager un dialogue approfondi avec l’industrie avant d’émettre en décembre son avis de conformité partielle aux guidelines.

Public visé :

• Banques : Direction générale, des Risques, des Engagements, Secrétariat général
• Entreprises : Direction financière / Trésorerie, Juridique, des Risques
• Avocats, conseils
• Associations professionnelles, secteur académique

• Comprendre le contenu du nouveau dispositif réglementaire d’octroi et de suivi des prêts bancaires
• Analyser les impacts sur le modèle opérationnel des établissements bancaires
• Bénéficier d’un partage d’analyse et de bonnes pratiques d’organisation d’un groupe bancaire