La Directive Solvency 2 adoptée en 2009 et entrée en vigueur en 2016 avait créé un nouveau régime prudentiel de supervision des risques pour les entreprises d’assurance avec ses trois piliers relatifs à la couverture en capital (MCR, SCR), la gouvernance des risques et la discipline de marché.

La révision de la Directive entamée en 2020 a conduit la Commission faire de nouvelles propositions en septembre dernier portant sur l’amélioration de la sensibilité au risque et à la volatilité, et l’introduction de nouvelles règles de proportionnalité et de disclosure. Des négociations sont en cours au Conseil sous la Présidence française, avec un texte attendu prochainement.

Il y a en revanche peu d’évolution sur la règlementation des investissements en actions long terme et l’asymétrie des horizons prudentiels et comptables. De nouvelles avancées sont attendues dans ce sens avant le trilogue prévu en 2023.

Pour évoquer cette revue en cours et les derniers développements interviendront le superviseur des Assurances ACPR, le cabinet de Conseil EY Financial Services, la compagnie d’assurances COVEA et la fintech AI for Alpha.

Public visé :

• Assurances et Mutuelles
• Asset Managers
• Régulateurs et superviseurs
• Avocats et conseil