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Réglementation SFDR niveau 2 (2023) et Taxonomie Mise en œuvre & Portée réelle

Friday 04 November 2022

9h00 à 12h00
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Presentation

C’est le 1er janvier 2023 que s’appliqueront les obligations liées au Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 dit « SFDR » pour « Sustainable Finance Disclosures Regulation ». Les normes techniques de règlement ou RTS pour « Regulatory Technical Standards » ont été publiées le 25 juillet 2022 au Journal de l’Union Européenne.

Comment les mettre en œuvre dans un environnement où la taxonomie, en construction, vient s’y greffer tout en n’offrant pas encore une approche normalisée parfaite ?

Si le développement de la finance durable est souhaitable, force est de constater qu’elle a fait émerger des strates de normes et de réglementation s’empilant les unes sur les autres (doctrine AMF, SFDR, Taxonomie, labels…).

Comment, dans ce contexte, les professionnels de la gestion d’actifs et leurs clients (institutionnels…) réussissent-ils à gérer cette complexité croissante et à s’y retrouver ? N’y a-t-il pas des fonds classés 8 (avec des objectifs clairement définis de développement durable au sens de la SFDR) au sein d’une société de gestion qui seraient catégorisés en 9 (assurant la promotion des caractéristiques environnementales et sociales)  au sein d’une autre en s’appuyant sur une autre méthodologie propriétaire ?

Face aux bricolages internes des reportings, reflets d’un nécessaire pragmatisme, comment peut, d’ailleurs, s’opérer la surveillance de ces fonds ? Et si l’intelligence artificielle pouvait aider à y voir plus clair ?

Afin d’apporter un éclairage sur ces réglementations, sources encore d’interrogations, d’interprétations et génératrices de coûts pour les professionnels, nous accueillerons l’Autorité des Marchés Financiers pour un point d’étape ainsi qu’un cabinet de conseil pour une analyse globale. Les professionnels qui les suivront – gérants d’actifs, sélectionneurs de fonds, investisseur institutionnel, évaluateur indépendant – ne manqueront pas d’évoquer les obstacles qui restent à dépasser et apporteront leurs convictions sur ce qui fait vraiment, selon eux, qu’un Investissement puisse être qualifié de Socialement Responsable et Durable !

Objectives
  • Faire le point sur les évolutions récentes de la réglementation « Finance Verte »pour être à même de les implémenter au 1er janvier 2023
  • Faire remonter les points d’achoppement à court terme par les remontées d’expérience des professionnels concernés par ces changements
  • Entrevoir les évolutions réglementaires à venir
9h00
Introduction
9h10
Point sur la réglementation SFDR après la publication des RTS. Quelles obligations supplémentaires pour les gérants d’actifs et les investisseurs ?
9h40
L’analyse d’un cabinet de conseil – Implémentation et obstacles à lever
10h10
LA PAROLE EST AUX PROFESSIONNELS DE LA GESTION
10h15
Vision d’un gérant d’OPCVM spécialisé en finance durable
10h35
Vision d’une gérante de grands mandats et fonds dédiés
10h55
Vision d’un multi-gérant
10h15
Vision d’un institutionnel, assureur et gérant d’actifs
11h15
PRENONS UN PEU DE HAUTEUR : Finance durable, un concept en perpétuel perfectionnement ?
11h15
Greenwashing. En quoi l’intelligence artificielle pourrait-elle aider à y voir plus clair en matière de catégorisation de fonds ?
11h35
Echanges avec la salle et les intervenants
11h50
Conclusion