A la tête de l’ACPR depuis début 2023, Nathalie Aufauvre viendra présenter les grandes priorités de l’ACPR, à quelques mois des prochaines élections européennes. Parmi ces priorités, trois grandes thématiques retiendront notre attention : la résilience bancaire, le reporting ESG et la finance désintermédiée. 

Si la résilience bancaire est un vaste champ, elle s’incarne actuellement dans la législation européenne, notamment au travers des directives et règlements sur les exigences de fonds propres CRR3 et CRD6. L’accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil laisse penser qu’une adoption prochaine est possible. Qu’attendre alors des évolutions textuelles et quels seraient les impacts de l’entrée en vigueur de ce paquet législatif ?

Concernant le reporting ESG, l’acte délégué ESRS a été adopté cet été, la proposition de règlement sur la transparence et l’intégrité des activités de notation ESG est en cours de discussion, et la directive CSRD s’appliquera dès le 1er janvier 2024 pour certaines entreprises. Se pose alors la question de savoir comment s’effectuera l’évaluation de ce reporting et quelle forme prendra sa mise en œuvre. En outre, une attention particulière peut être portée aux plans de transition: la Commission ayant incité à réfléchir à leur articulation avec la législation actuelle, l’ACPR nous présentera les pistes qu’elle porte en la matière au sein de l’EBA.

Enfin, si le secteur des cryptoactifs a connu sa première réglementation harmonisée au niveau européen avec MiCA, celle-ci ne prend pas en compte le secteur de la finance désintermédiée, aussi appelé DeFi. Régulièrement objet de crises d’ampleur de plus en plus importantes, et faisant preuve d’une concentration croissante, ce secteur semble être appelé à voir l’établissement de règles qui lui sont propres.