PRESENTATION

Depuis sa récente création, l’ACP a adapté son processus disciplinaire. Ce séminaire a pour objet de faire le point sur les nouvelles pratiques: suites des contrôles sur place, passage de l’enquête à la notification de griefs, rôle de la Commission des sanctions…
Seront également abordés la spécificité du contentieux et de la procédure, le suivi de l’instruction par la défense ainsi que les conditions pour un équilibre optimal entre surveillance, contrôle et sanction. Une comparaison avec d’autres pratiques européennes sera également réalisée.

PRESENTATION

Depuis sa récente création, l’ACP a adapté son processus disciplinaire. Ce séminaire a pour objet de faire le point sur les nouvelles pratiques: suites des contrôles sur place, passage de l’enquête à la notification de griefs, rôle de la Commission des sanctions…
Seront également abordés la spécificité du contentieux et de la procédure, le suivi de l’instruction par la défense ainsi que les conditions pour un équilibre optimal entre surveillance, contrôle et sanction. Une comparaison avec d’autres pratiques européennes sera également réalisée.

PROGRAMME

I.   Spécificité du contentieux et de la procédure depuis la réforme

II.      L’activité disciplinaire de l’ACP

a)      La poursuite disciplinaire et sa place dans la politique de contrôle de l’ACP, notamment les suites des contrôles sur place
b)      Organisation et fonctionnement de la Commission des Sanctions de l’ACP

III.   La défense et le suivi de l’instruction

IV.    Présentation des principales décisions et éléments de comparaison avec d’autres pratiques européennes

V.       Efficacité du processus de surveillance prudentiel

Intervenants
 
Jean-Jacques DAIGRE, Professeur de droit, Directeur de Master professionnel droit bancaire et financier, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Edouard FERNANDEZ-BOLLO, Secrétaire général adjoint de l’ACP
Bruno MARTIN-LAPRADE, Conseiller d’Etat, Président de la Commission des Sanctions de l’ACP
Hubert de VAUPLANE, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel
Pierre-Yves THORAVAL, Directeur général, Promontory Financial Group

Public visé
 
-      Banques et Assureurs : Direction du Contrôle, de la Conformité et du Juridique
-      Avocats
-      Régulateurs étrangers
-      Consultants

PARTICIPATION : 600 Euros

(Prise en charge dans le cadre du DIF)

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Contact : Anaele COJAN-BAUDANT au +33(0) 1 49 27 13 78 ou contact@eifr.eu.