Avec ces deux directives, la gestion d’actifs en France devra
faire face à un double défi :
- l’internationalisation des structures ;
- l’arrivée de nouveaux concurrents.
La directive OPCVM IV comporte des dispositions majeures en matière
de gestion des organismes de placement collectif en valeurs
mobilières, en particulier :
- la délivrance au souscripteur de parts ou d’actions d’OPCVM
d’un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ;
- le renforcement de l’intégration européenne en permettant la
fusion entre OPCVM coordonnés situés dans des Etats-membres
différents, et la mise en place de structures « maîtres-nourriciers
» ;
- l’octroi aux sociétés de gestion d’un passeport leur permettant
de gérer des OPCVM situés dans un autre Etat-membre en libre
établissement ou en libre prestation de services ;
- la simplification de la procédure de notification afin de
faciliter la commercialisation transfrontalière d’OPCVM et le
renforcement de la coopération entre les autorités compétentes des
Etats-membres.
Quant à la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers),
elle soumettra la gestion de tous les fonds alternatifs, hedge
funds, capital-investissement, fonds immobilier, fonds
d’infrastructures et de matières premières à un certain nombre de
règles :
- agrément des sociétés de gestion,
- octroi de passeport aux sociétés de gestion ou aux fonds,
- bonne conduite,
- organisation et transparence.
Cette matinée d'information sera animée par
:
- Valéry Denoix de Saint Marc, avocat associé
;
- Tiphaine du Bois de Gaudusson, avocat of
counsel ;
- Philippe Auberger, avocat senior of
counsel.
Avec la participation de Pierre Bollon,
délégué général de l'Association Française de Gestion (AFG).
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