Le stockage et l'archivage électroniques dans la banque

Objectifs

 

- Offrir un panorama des enjeux juridiques et de sécurité informatique

- Comprendre les problématiques métiers et échanger avec les différents acteurs

 

Programme

 

8h30 Accueil des participants et petit-déjeuner

 

9h00 Introduction et animation de la séance

Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, société d’avocats Caprioli & Associés

 

Panorama des problématiques informatiques et libertés

- La délibération n° 2013-270 du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de « coffre-fort numérique ou électronique » destinés aux particuliers

- Les risques d’intrusion et de piratage

- Aspects de sécurité

Mathieu GRALL, chef du service de l’expertise technologique, CNIL

 

Aspects juridiques liés à l’archivage dans la banque et l’assurance

- Distinctions : stockage, sauvegarde et archivage ; archivage et conservation

- Archivage interne v. Archivage externe ; Le statut du tiers archiveur

- Régime juridique : droits et obligations en matière de coffre-fort numérique

Eric CAPRIOLI, avocat à la Cour, docteur en droit, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, société d’avocats Caprioli & Associés

 

Point de vue du prestataire : le coffre-fort numérique, de la sécurité à la conformité

Arnaud BELLEIL, directeur associé, Cecurity.com

 

Les systèmes d’archivage dans la banque

- Quels sont les enjeux juridiques, durée de conservation, etc. ?

René PINON, directeur juridique adjoint groupe, Crédit Agricole Consumer Finance

- Quels sont les enjeux de sécurité ?

- Quelles problématiques métier et quelle mise en oeuvre pratique ?

Cédric CLEMENT, Head of trust services, Informatique CDC

 

12h00 Clôture de la séance

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