Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

PROGRAMME

•Le blanchiment et ses mécanismes: focus sur le secteur de l'Asset Management

Le blanchiment de capitaux : définition et caractérisation
Analyse du mécanisme de blanchiment et de ses principales étapes
Exemples d’opérations de blanchiment spécifique au secteur de l’Asset Management (gestion diversifiées, alternative, private equity, OPCI)
Reconnaître une opération de blanchiment: présentation d'indices de blanchiment relatifs aux opérations d'Asset Management

•Les obligations réglementaires et leurs évolutions récentes
Loi, positions et lignes directrices relatives à la LCB-FT
Modifications des modalité pratiques AFG
Approche par les risques : cotation des clients
Diligences allégées, normales et renforcées
Diligences réalisées par des tiers
Détection et suivi des PEP et des bénéficiaires effectifs (évocation des éléments des lignes directrices récentes)
Lignes directrices sur les diligences faites par des tiers
La déclaration de soupçon
Données et statistiques françaises
Sanctions récentes
- Les évolutions prévues par le projet de 4ème directive

• Respecter les lois et réglementations et lutter efficacement contre le blanchiment, focus sur les Asset Managers
Maîtriser les règles de « KYC »
L’approche par les risques (utilisation de la classification des risques)
Les obligations de vigilance relatives au bénéficiaire effectif et à la politique d'investissement
Analyser les opérations suspectes et optimiser le processus de remontée de ces opérations
Archiver correctement les informations et assurer la piste d'audit
Traiter les problématiques relatives à la lutte contre le financement du terrorisme

Intervenant :

•Marie-Agnès NICOLET, Présidente - Regulations Partners