Petit-déjeuner AFTI-AMAFI-EY-FBF - Section 871(m) : les instruments financiers à l'épreuve de la retenue à la source, l'IRS donne le « la »

Dans un environnement de transparence fiscale accrue et de renforcement de la réglementation américaine, la section 871(m) modifiée de l’IRC (Internal Revenue Code) introduit une retenue à la source sur «Dividend Equivalent Payments» (DEP). Désormais, les opérateurs financiers devront être capables de prélever, payer et reporter une retenue à la source sur tous les instruments financiers ayant un sous-jacent equity américain (dérivés, certificats etc) émis ou conclus à compter du 1er janvier 2017.

Les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) mais également les compagnies d’assurances et les gestionnaires d’actifs n’ont plus que quelques mois pour se mettre en conformité. En effet, les notions d’agent payeur et de «determining party» sont définies de manière très large et les obligations de retenue à la source ne relèveront pas uniquement des teneurs de comptes conservateurs. Par ailleurs, la résidence fiscale des contreparties n’aura aucune influence sur les obligations de mise en conformité, ie, même en l’absence d’activité sur le sol américain.

Ce petit déjeuner sera l’occasion de partager nos retours d’expérience sur ces sujets avec l’AFTI représentée par Catherine Peyratout, l’AMAFI représentée par Alexandra Follorou et Emmanuel Strauss, et la FBF par Blandine Leporcq.

Nous vous proposerons d’apporter un éclairage sur le contenu technique et opérationnel de la règlementation 871(m) à l’aide d’exemples.

Intervenants :

• Nacera Beniken - Avocat Directeur Associé, EY Société d'Avocats
• Alexandra Follorou - AMAFI (Association Française des Marchés Financiers)
• Blandine Leporcq - Directrice fiscale – FBF (Fédération Bancaire Française)
• Catherine Peyratout -   AFTI (Association Française des Professionnels de Titres)
• Emmanuel Strauss - AMAFI (Association Française des Marchés Financiers)

A l’issue du petit-déjeuner, nous serions ravis d’échanger avec vous sur ces thématiques et d’organiser, si vous le souhaitez, des entretiens avec les différents intervenants. A cette fin, nous vous remercions de le préciser dans votre réponse et, le cas échéant, de nous adresser au préalable les questions dont vous souhaiteriez discuter au cours de ces entretiens.

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Cette invitation n'est pas nominative et peut être communiquée à vos collègues ou collaborateurs.