FINANCEMENT DE L'ECONOMIE : Les avancées de la coordination des politiques fiscales en Europe Imprimer

Chers amis,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine réunion :

Le mercredi 2 mars 2016 après-midi

dans nos locaux bruxellois  

(19, Rue du Luxembourg, 3ème étage, métro Trône, tel + 32 2 213 62 70 )

 sur le thème

 « Les avancées de la coordination des politiques fiscales en Europe  »

 

Avec

 Alain Lamassoure, président de la commission spéciale TAXE du Parlement européen

Valère Moutarlier, directeur, DG TAXUD, Commission européenne

 

 et la participation de Philippe Herzog, président fondateur de Confrontations Europe

L’année  2015 n’aura pas été annus horribilis pour l’Europe  en matière de fiscalité : le ton a changé et au cours des derniers mois,  l’Union  a fait  bouger les lignes sur un certain nombre de dossiers touchant à la fiscalité des entreprises.  Après les révélations du scandale LuxLeaks sur les accords fiscaux secrets passés par  des multinationales avec le Luxembourg, le Parlement européen a  lancé en février 2015 une commission spéciale chargée d’enquêter sur ces pratiques  d’accords fiscaux en Europe, accusés de créer une concurrence déloyale et d’ inciter à l’évasion fiscale qui représente des dizaines de milliards de pertes pour les budgets nationaux. La faiblesse des taux d’imposition constatés chez les multinationales auditionnées par la commission TAXE révèle en outre une inégalité d’imposition entre multinationales et PME et citoyens européens, soumis à un taux de taxation de leurs revenus beaucoup plus élevé. Après 8 mois d’investigations dans de nombreux pays, TAXE a présenté un  rapport qui a été adopté  par le Parlement  européen. Il vise à rendre les impôts plus  équitables et plus transparents, invite les Etats membres à partager systématiquement leurs rescrits fiscaux et d’autres informations fiscales et souligne la nécessité que la Commission  reçoive  ces informations pour ouvrir des enquêtes de concurrence.  

Le  Parlement s’est fait entendre une deuxième fois avec  la commission ECON, qui a déploré que le Conseil ait notamment amoindri le rôle de la Commission et a présenté  en outre une résolution demandant  à la Commission une législation visant à limiter le concurrence fiscale entre pays européens et à aller vers une meilleure coordination. ECON  a par ailleurs recommandé, entre autres,  d’introduire  en tant que première mesure une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (ACIS), qui plus tard devrait être consolidée (ACCIS), sujets relancés par la Commission dans son plan d’action de mars 2015.   

Notons également que la détermination du PE  a poussé à la réforme  du   groupe « code de conduite sur la fiscalité » établi par les ministres des Finances en 1988 : elle doit être finalisée sous présidence néerlandaise.

 

Quelles sont les perspectives tangibles de poursuivre ces avancées en 2016, liées aux mesures « BEPS » de l’OCDE, alors qu’en matière fiscale, règne  la règle contraignante de l’unanimité ?      

Merci de vous inscrire directement auprès de Juliette Aduayom, jaduayom@confrontations.org ou par téléphone au + 33 1 43 17 32 91.