Réorganiser la Régulation: Pourquoi ? Comment ?

Au cours des 40 dernières années, un très grand nombre d’autorités administratives indépendantes (AAI) ont été créées. Différentes missions de régulation leur ont été confiées. Dans certains cas, des missions « économiques » d’organisation des marchés et des relations entre l’offre et la demande leur ont été assignées dès leur création. Ce faisant, elles ont contribué à changer la donne dans les industries qu’elles régulent, transformant par là même leurs missions et leurs modalités d’intervention. Dans d’autres cas, des AAI avec des missions essentiellement liées aux garanties démocratiques et civiques ont pu progressivement acquérir un rôle économique, au gré des évolutions industrielles et technologiques (e.g. audiovisuel, numérique).
Dans un cas comme dans l’autre, le statut, les modalités de fonctionnement et les prérogatives des AAI sont questionnés. Des « désajustements » ont pu apparaître entre les problématiques ayant présidé à leur création et celles auxquelles elles font face aujourd’hui.

L’objet de ce colloque est de questionner l’organisation institutionnelle de la régulation en France du point de vue des dynamiques de transformations économiques, technologiques, politiques qui affectent les secteurs régulés, les politiques publiques, et la construction européenne. Les réflexions seront articulées autour de quatre tables rondes dans lesquelles interviendront des spécialistes à qui il sera demandé de développer leurs analyses des évolutions en cours, ainsi que des grands témoins.

Intervenants confirmés

Rolf Alter (Directeur, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE) ; Michel Boyon (Avocat, Ancien président du CSA, de RFF et de Radio France) ; Guy Canivet (Premier président honoraire de la Cour de Cassation) ; Olivier Douvreleur (Président de chambre à la Cour d'appel de Paris) ; Laurence Franceschini (Conseil d’Etat, Médiateur du Cinéma et HADOPI) ; William Kovacic (George Washington University Law School & Competition and Markets Authority, Royaume Uni) ; Martine Lombard (Membre du Collège, ARCEP) ; Jean-Yves Ollier (Directeur Général, CRE ; Président désigné du NER de l’OCDE ; Membre désigné de l’organe d’appel de l’ACER) ; Luc Rousseau (Vice-Président, Conseil Général de l’Economie) ; Jean-Luc Sauron (Délégué au droit européen, Conseil D’Etat) ; Jean-Ludovic Silicani (Ancien Président de l’ARCEP) ; Bernard Stirn (Président de la section du contentieux, Conseil d’Etat) ; Catherine Trautman (Ancienne ministre, députée européenne)