L'AMF met un place un dispositif de certification professionnelle pour les activités de marché

Le régime de certification professionnelle repose sur les principes suivants :- La mise en place d'un dispositif conduisant les prestataires de services d'investissement à vérifier que leurs collaborateurs exerçant certaines fonctions clés disposent d'un niveau adéquat de connaissances de la réglementation au regard d'un contenu déterminé ;- l'identification des fonctions clés concernées par ce nouveau dispositif : négociateur, vendeur, analyste financier, gérant, responsable des fonctions de la compensation et du post-marché,responsables du contrôle et de la conformité (RCSI et RCCI) ;- la possibilité, pour les prestataires de services d'investissement de conduire cette vérification soit de manière interne, par tout moyen à leur convenance, mais selon une procédure formalisée, soit en vérifiant que le collaborateur a satisfait à un examen externe certifié qui les dotera ainsi d'un « passeport » professionnel, dans la perspective d'une reconnaissance mutuelle des qualifications avec d'autres pays ;- l'instauration d'un « Haut Conseil certificateur de place » chargé de rendre des avis à l'AMF afin qu'elle détermine le contenu des connaissances réglementaires minimales à acquérir par les collaborateurs exerçant les fonctions clés ainsi que les conditions pratiques de la certification des examens. Les membres du Haut Conseil seront désignés par l'AMF, après consultation des associations professionnelles. La composition du Haut conseil sera prochainement annoncée.
Lire le "Rapport sur la certification professionnelle des acteurs de marché" 15 juillet 2008 (.pdf) sur le site de l'AMF
Lire l'arrêté sur Legifrance