AMF - Publication of Anti Money Laundering regulation's guidelines.
Monday 15 March 2010 AMFLe premier, « Lignes directrices de l'Autorité des marchés financiers
(AMF) précisant certaines dispositions du règlement général en
matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme », sensibilise les professionnels aux
nouvelles exigences en matière d'organisation et de moyens et
illustre, par quelques typologies fictives, des mécanismes
possibles de blanchiment.
Le second, « Lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », explicite l'extension du champ déclaratif (notamment à la fraude fiscale) et les attentes de Tracfin tant en matière de vigilance que de modalités de déclaration.
Lire le communiqué de presse de l'AMF
Le second, « Lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », explicite l'extension du champ déclaratif (notamment à la fraude fiscale) et les attentes de Tracfin tant en matière de vigilance que de modalités de déclaration.
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