Press release from ACP - 6 may 2011
Monday 16 May 2011 ACPRecommandation de l'ACP sur la commercialisation des contrats
d'assurance-vie en unités de compte constituées de titres de
créance émis par une entité liée financièrement à l'organisme de
d'assurance
http://www.eifr.eu/files/file2178789.pdf