Commission européenne - Aides d'État : La Commission étend les règles applicables aux banques dans le contexte de la crise

Bruxelles, le 1er décembre - La Commission européenne a mis à jour et prorogé une série de règles relatives au contrôle des aides d'État consenties à titre temporaire afin de permettre l'appréciation des aides publiques accordées aux établissements financiers dans le contexte de la crise. Les principales dispositions ont trait aux moyens de garantir une rémunération adéquate des États membres lorsque – comme cela devrait se produire de plus ou souvent à l'avenir – ceux‑ci décident de recapitaliser leurs banques en recourant à des instruments comme les actions ordinaires, dont la rémunération n'est pas fixée à l'avance. De nouvelles modalités ont également été adoptées concernant la rémunération des garanties pour les besoins de financement des banques – soit la majeure partie des aides consenties à ce jour – afin de garantir que les rémunérations versées par les banques reflètent le risque intrinsèque pesant sur chacune d'entre elles, plutôt que le risque lié à l'État membre concerné ou au marché dans son ensemble. Ces règles seront appliquées aussi longtemps que les conditions du marché l'exigeront.
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