Commission européenne - Instruments financiers de la politique de cohésion de l'Union européenne: amélioration du suivi et de l'information

Bruxelles, le 12 décembre 2011 - la Commission européenne se félicite que les États membres de l'Union aient aujourd’hui décidé de renforcer le suivi des instruments financiers disponibles au titre de la politique de cohésion, tels les régimes de garantie servant à financer la création de petites entreprises, tout en améliorant l’information fournie sur ces dispositifs. En d’autres termes, les États membres devront rendre compte une fois par an des progrès accomplis dans le financement et la mise en œuvre de ces instruments. Ces informations permettront à la Commission de mieux évaluer les performances globales des instruments financiers dans les États membres. En s’appuyant par ailleurs sur les informations complémentaires devant être présentées avec chaque déclaration de dépenses, la Commission sera ainsi en mesure de produire des comptes précis et complets, qui donneront une image fidèle des ressources de l'Union et de l’exécution réelle du budget.
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