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(Agence Europe) Crise de la dette, Berlin et Paris veulent stimuler la croissance

Tuesday 10 January 2012 Agence Europe
(AE) FISCALITÉ: sur la TTF, accord franco-allemand sur le fond, pas sur la forme

Bruxelles, 09/01/2012 (Agence Europe) - Lors de la conférence de presse qu'ils ont tenue à l'issue de leur rencontre, lundi 9 janvier, à Berlin, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy ont affiché une certaine unité de vues quant à la nécessité d'instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF), si pas à vingt-sept, du moins dans la zone euro. Sur les modalités d'application, le président français veut forcer l'allure avant les élections présidentielles, à la fin d'avril, au risque de faire cavalier seul dans un premier temps, alors que la chancelière a réaffirmé sa préférence pour une action concertée au niveau européen.

Le président français a réaffirmé sa détermination à aller vite, en confirmant que la France veut appliquer, même seule dans un premier temps, « le projet de directive sur la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) tel qu'il est prévu par la Commission ». « Si nous ne montrons pas l'exemple, ça ne se fera pas », a dit Nicolas Sarkozy, indiquant qu'il comptait ainsi entraîner ses partenaires de la zone euro à se doter de « cette taxe fort opportune» et créer un mouvement d'opinion dans le monde entier en faveur de son instauration au niveau mondial, dans le but de compenser « les dérèglements scandaleux et inadmissibles de la finance» et de faire contribuer « ceux qui ont contribué à nous mettre dans la situation où nous nous trouvons » au niveau mondial au redressement de la situation. En ce qui concerne les modalités d'application du projet et l'assiette de la taxe, Nicolas Sarkozy a renvoyé au projet de directive présenté en septembre dernier par la Commission européenne, démentant ainsi implicitement les bruits autour d'une taxe française se limitant à un impôt de Bourse appliqué uniquement sur les actions et excluant les obligations d'État et les produits dérivés. Quant à l'affectation de la taxe, un point de controverse entre Paris et Berlin, qui ne veut pas voir le produit de la taxe reversé dans les caisses européennes, Nicolas Sarkozy a précisé qu'on en reparlerait à la fin du mois de janvier, puisqu'il ne prendrait une décision qu'après avoir entendu les partenaires sociaux à l'issue du sommet social qui sera convoqué le 18 janvier.

La chancelière allemande a été plus circonspecte: pour elle, la démarche française est certes « une bonne initiative pour passer de la parole à l'acte », mais son gouvernement préfère une action concertée au niveau européen. « Côté allemand, le but est d'avoir une déclaration d'intention des ministres des Finances (de l'Union) d'ici le début de mars », a dit Mme Merkel. « Personnellement, je suis en faveur de la taxe dans la zone euro, mais nous n'avons pas encore eu d'accord au sein du gouvernement fédéral », a indiqué la chancelière, ajoutant qu'elle ferait de la publicité dans cette enceinte. « Si nous n'arrivons pas à convaincre les Vingt-sept ce serait mieux à Vingt-sept - nous réfléchirons comment continuer dans cette direction ». Elle a ajouté qu'elle était entièrement d'accord avec Nicolas Sarkozy sur le fond et qu'ils allaient continuer ensemble au niveau européen le combat en faveur de l'instauration de la taxe.

La position allemande en faveur d'une démarche européenne est soutenue aussi par le Premier ministre italien, Mario Monti, qui était à Paris vendredi et qui sera mercredi à Berlin. M. Monti a affirmé que son gouvernement, contrairement à celui de son prédécesseur, est disposé à travailler pour l'instauration de la TTF au niveau européen, excluant catégoriquement son application au seul niveau national. « L'Europe doit faire sa part et vite », a indiqué le Premier ministre, selon lequel, dans cette démarche, l'Italie a intérêt à travailler en étroite collaboration avec l'Allemagne et la France. La réunion que les trois dirigeants tiendront à Rome le 20, devrait permettre de définir une position commune aussi au sujet de la taxe, qui figurera à l'ordre du jour du Conseil Écofin, le 24 janvier, et du Conseil européen, le 30.
L'entente entre les trois pays sur le sujet sera bien nécessaire face au veto, annoncé dimanche 8 janvier par le Premier ministre britannique, David Cameron, à l'instauration de la taxe dans l'UE. Ses objections sont bien connues: une taxe sur les transactions financières au niveau de l'UE pénaliserait la place de Londres en provoquant la délocalisation des transactions vers d'autres places.

Le Royaume-Uni craint aussi une taxe appliquée au niveau de la seule zone euro, puisqu'elle risquerait d'affecter indirectement les opérations des institutions britanniques opérant sur le continent, surtout en cas de concrétisation de la concentration entre NYSE Euronext et Deutsche Börse.
Lors de sa prochaine visite à Londres, M. Monti devrait tenter de réactiver le dialogue entre le gouvernement britannique et les Vingt-six aussi sur le sujet