Rapport : Compléter l’Union économique et monétaire européenne
Sunday 15 November 2015 Commission Européenne
Rapport préparé par Jean-Claude
JunckerIntroduction
Les conclusions du sommet de la zone euro qui s’est tenu en
octobre 2014 ont souligné «qu’il est essentiel de coordonner plus
étroitement les politiques économiques pour assurer le bon
fonctionnement de l’Union économique et monétaire» (UEM).
Elles ont appelé à poursuivre les travaux afin de «mettre en place des mécanismes concrets permettant de renforcer la coordination des politiques économiques, la convergence et la solidarité» et de «préparer de nouvelles initiatives visant à améliorer la gouvernance économique dans la zone euro».
Le présent rapport a été préparé par le président de la Commission européenne, en étroite coopération avec le président du sommet de la zone euro, le président de l’Eurogroupe, le président de la Banque centrale européenne et le président du Parlement européen.
Il est aussi le fruit de discussions approfondies avec les États membres et la société civile, et s’appuie à la fois sur le rapport intitulé «Vers une véritable Union économique et monétaire» (également appelé «rapport des quatre présidents»), sur la communication de la Commission de 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», ainsi que sur la note d’analyse du 12 février 2015 sur la préparation des prochaines étapes de l’amélioration de la gouvernance dans la zone euro («Preparing Next Steps on Better Governance in the Euro Area»), qui demeurent des références essentielles pour l’achèvement de l’UEM.
Le présent rapport reflète les discussions et contributions personnelles qu’ont échangées les cinq présidents. Il se concentre sur la zone euro, puisque des pays qui partagent une même monnaie sont confrontés à des défis communs bien précis, et partagent des intérêts et des responsabilités identiques. Le processus qui mène à une Union économique et monétaire approfondie est néanmoins ouvert à tous les États membres de l’UE. Il se doit d’être transparent et de préserver l’intégrité du marché unique sous tous ses aspects. De fait, l’achèvement et l’exploitation pleine et entière du marché unique des biens et des services, dans le secteur du numérique, de l’énergie et des marchés de capitaux, devraient s’inscrire dans un élan plus vaste vers une Union économique créant davantage d’emplois et de croissance.
Elles ont appelé à poursuivre les travaux afin de «mettre en place des mécanismes concrets permettant de renforcer la coordination des politiques économiques, la convergence et la solidarité» et de «préparer de nouvelles initiatives visant à améliorer la gouvernance économique dans la zone euro».
Le présent rapport a été préparé par le président de la Commission européenne, en étroite coopération avec le président du sommet de la zone euro, le président de l’Eurogroupe, le président de la Banque centrale européenne et le président du Parlement européen.
Il est aussi le fruit de discussions approfondies avec les États membres et la société civile, et s’appuie à la fois sur le rapport intitulé «Vers une véritable Union économique et monétaire» (également appelé «rapport des quatre présidents»), sur la communication de la Commission de 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie», ainsi que sur la note d’analyse du 12 février 2015 sur la préparation des prochaines étapes de l’amélioration de la gouvernance dans la zone euro («Preparing Next Steps on Better Governance in the Euro Area»), qui demeurent des références essentielles pour l’achèvement de l’UEM.
Le présent rapport reflète les discussions et contributions personnelles qu’ont échangées les cinq présidents. Il se concentre sur la zone euro, puisque des pays qui partagent une même monnaie sont confrontés à des défis communs bien précis, et partagent des intérêts et des responsabilités identiques. Le processus qui mène à une Union économique et monétaire approfondie est néanmoins ouvert à tous les États membres de l’UE. Il se doit d’être transparent et de préserver l’intégrité du marché unique sous tous ses aspects. De fait, l’achèvement et l’exploitation pleine et entière du marché unique des biens et des services, dans le secteur du numérique, de l’énergie et des marchés de capitaux, devraient s’inscrire dans un élan plus vaste vers une Union économique créant davantage d’emplois et de croissance.