RAPPORT SUR LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES
Tuesday 01 December 2015 GouvernementRAPPORT À MANUEL VALLS, PREMIER
MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
INTRODUCTION
Au milieu de tous les débats controversés de
politique économique, le soutien à l'investissement s'impose
singulièrement comme une priorité partagée. Il réunit en effet les
diverses écoles économiques - des théoriciens de l'offre jusqu'aux
keynésiens -, la quasi-totalité des forces politiques, et désormais
l'ensemble des pays développés, y compris l'Allemagne autour du
travail de la "commission Fratzscher" remis fin avril.
L'investissement apparaît comme la condition pour transformer
l'actuelle reprise conjoncturelle en croissance forte et durable.
Il est une clé de la création d'emplois et du recul du chômage. Il
contribuera à dépasser enfin les graves séquelles de la crise
financière, et sortir de la crise économique et de la crise sociale
qu'elle a entraînées.
La mission que m'a confiée le Premier ministre par lettre du 29 avril1 s'inscrit dans cet impératif collectif, après que le Gouvernement ait annoncé un ensemble de mesures pour soutenir l'investissement, dont l'amortissement fiscal accéléré. Cette mission se concentre sur l'investissement des entreprises, par différence avec l'investissement des ménages - le logement, essentiellement - ou l'investissement public. Et parmi les divers obstacles ou leviers de cet investissement productif, le présent rapport est consacré au financement. Ce sujet est souvent vu comme très complexe - avec les négociations sur les nouvelles règles prudentielles comme Bâle 3 pour les banques ou Solvabilité 2 pour les assurances ; il a par ailleurs légitimement provoqué des discussions passionnées depuis la crise financière, y compris sur le positionnement des banques
La mission que m'a confiée le Premier ministre par lettre du 29 avril1 s'inscrit dans cet impératif collectif, après que le Gouvernement ait annoncé un ensemble de mesures pour soutenir l'investissement, dont l'amortissement fiscal accéléré. Cette mission se concentre sur l'investissement des entreprises, par différence avec l'investissement des ménages - le logement, essentiellement - ou l'investissement public. Et parmi les divers obstacles ou leviers de cet investissement productif, le présent rapport est consacré au financement. Ce sujet est souvent vu comme très complexe - avec les négociations sur les nouvelles règles prudentielles comme Bâle 3 pour les banques ou Solvabilité 2 pour les assurances ; il a par ailleurs légitimement provoqué des discussions passionnées depuis la crise financière, y compris sur le positionnement des banques