Entrée en application du règlement ELTIF : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément, de gestion et de commercialisation de ce nouveau type de fonds

Le règlement autorisant la création de fonds européens d’investissement à long terme (FEILT ou ELTIF en anglais) est entré en application le 9 décembre 2015. L’Autorité de marchés financiers (AMF) publie un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et de faciliter les demandes d’agrément. Types de fonds autorisés, modalités d’agrément, obligations relatives à la gestion ou encore contenu de la documentation commerciale, l’AMF répond aux questions clés sur ce règlement européen.

Les fonds ELTIF ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d'infrastructure, des sociétés non cotées ou à des petites et moyennes entreprises (PME) cotées, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette. Un fonds d’investissement alternatif (FIA) français qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d’investir au moins 70% dans des actifs de long terme, peut faire une demande d’agrément auprès de l’AMF. Une fois agréé, le fonds ELTIF peut se commercialiser auprès d’investisseurs de détail dans d’autres pays de l’Union européenne, a la possibilité de consentir directement des prêts à des entreprises et bénéficiera d’un traitement prudentiel spécifique pour les entreprises d’assurance.

Afin d’accompagner les sociétés de gestion dans l’application de ce règlement et de faciliter les demandes d’agrément, l’AMF publie un guide rassemblant des informations utiles à la création, la gestion et la commercialisation de fonds français ELTIF.

Par ailleurs, l’AMF mettra prochainement son règlement général à jour pour autoriser certains fonds agréés ELTIF à être ouverts à des investisseurs de détail, dans les conditions du règlement européen. Sont concernés par cette possibilité, les fonds professionnels de capital investissement (FPCI), les fonds professionnels spécialisés (dont les sociétés de libre partenariat, SLP) et les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI).