Rapport sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Dans ses dernières études relatives aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour les exercices 2012 et 2013, l’AMF relevait que les pratiques observées chez les émetteurs étaient « globalement stables ».
Deux ans plus tard, force est de constater que la lecture de ces rapports donne l’impression d’un exercice de plus en plus formel qui s’éloigne de l’objectif de délivrance d’une information utile parce que pertinente.

Les raisons en sont probablement la superposition des textes qui traitent de l’information en matière de risques depuis la loi de sécurité financière de 2003 et la crainte d’un défaut d’exhaustivité dans ce domaine délicat ; le conformisme apparait dans ces circonstances comme la voie la plus sûre, si ce n’est la plus éclairante sur l’émetteur.
Soucieuse de cette situation, même si des progrès ont incontestablement été faits en dix ans, l’AMF a souhaité examiner les voies possibles d’amélioration et a constitué un groupe de travail afin de réfléchir aux évolutions qui permettraient de rendre l’information en matière de risques et de contrôle interne plus cohérente , plus intelligible et pertinente, mieux susceptible d’un suivi d’un exercice sur l’autre.
Ce groupe de travail que j’ai eu l’honneur de présider a été composé de professionnels du droit et du chiffre ainsi que de praticiens de la gestion des risques dans des entreprises de taille différente.
A partir de l’expérience des uns et des autres et de l’observation des pratiques étrangères, notamment au Royaume Uni et en Allemagne, le groupe de travail propose une simplification des supports de l’information et une vision rénovée de son contenu.
Au nom de l’AMF, je remercie vivement les membres du groupe ainsi que Anne Gillet et Etienne Cunin pour l’excellence de leur contribution au rapport qui vous est soumis.