« Call for evidence » : le défilé des « preuves »

Après cinq ans de travaux réglementaires intensifs sous la mandature de Michel Barnier et le vote de plus de quarante textes, la Commission européenne s’interroge sur l’effet cumulatif de ces différentes réformes. Identifier les lourdeurs non indispensables, les entraves au financement, les contradictions et les conséquences non anticipées du nouvel environnement réglementaire, tel était l’objectif de la consultation dite « Call for evidence ​», qui courait jusqu’à fin janvier. 287 contributions ont été envoyées à Bruxelles. L’occasion pour les représentants de l’industrie, mais aussi des législateurs et superviseurs de pointer avec précision des problèmes techniques. La Fédération bancaire européenne a ainsi souligné le manque de clarté des MDA (Maximum Distributable Amounts), le seuil de capital en deçà duquel une banque peut être contrainte dans sa capacité à distribuer des dividendes et qui a notablement perturbé les marchés financiers durant le mois de février. La question de la liquidité des marchés, en particulier obligataires, est également particulièrement soulignée. Elle serait impactée par nombre de textes, votés et à venir : MIF ​2, CRD ​4, AIMFD, UCITS 5, CSDR, EMIR, NSFR, ratio de levier… Au point que l’Association européenne des marchés financiers (AFME) appelle de ses vœux la création d’un European Capital Market Liquidity Expert Group pour surveiller l’effet de la réduction de la liquidité sur la stabilité financière.

Mais certains contributeurs à ce Call for evidence soulignent aussi que la régulation européenne présente « des trous dans la raquette ». Pour le contre-lobby Finance Watch notamment, les travaux autour du projet d’Union des marchés de capitaux doivent s’accompagner d’une réflexion accrue sur le shadow banking et ses conséquences potentielles : procyclicité de la distribution de crédit, interconnexion renforcée des acteurs ou encore absence de filet de sécurité comme il en existe en matière de dépôts bancaires. Ce Call for evidence s’inscrit dans le cadre plus large des « revues » des textes réglementaires pris individuellement. La CRD 4 et EMIR, bien que non entièrement mises en œuvre, ont déjà été passées au crible. Mais l’exercice ne fait que commencer : selon la Commission, ce sont plus de cent revues qui ont été prévues par les textes votés ces dernières années.