Compte-rendu - Shadow payment : défi, rupture et nouveaux acteurs

Joan Burkovic

Bankin est un agrégateur de comptes de paiement et d’épargne destiné à améliorer la gestion de son argent à partir d’un téléphone mobile.

Bankin est connecté à environ 350 institutions financières (pas uniquement des banques) : la standardisation de la multitude de données collectées se fait à partir d’algorithmes.

Plus d' 1,3 million de particuliers utilisateurs et 20 000 entreprises.

A moyen terme, l’entreprise pourrait devenir distributeur de produits financiers.

Les technologies Bankin' d'agrégation et de traitement de données peuvent être utilisées par différents acteurs (en marque grise) : banques, éditeurs de logiciels de comptabilité, etc.

La DSP 2 officialise le métier d’agrégateur et le crédibilise sur le marché.

Cyril Dougier

La DSP 2 crée une nouvelle organisation de la chaîne de valeur des paiements.

            . Les banques sont reliées entre elles par une série d’intermédiaires.

            . Cette nouvelle organisation ne comporte pas que des aspects négatifs pour les banques.

MyBank est une émanation de EBA Clearing, une coopérative bancaire créée en 1998.

MyBank donne la possibilité de procéder à des paiements en ligne (par virement) et à l’identification, à partir de sa propre banque en ligne (portail internet ou téléphone mobile).

Le paiement en ligne par carte bancaire comporte des limites qui ont trait à la sécurité, à l’antiblanchiment (le virement permet, lui, un traçage optimal), à l’impossibilité de traiter certains montants, aux plafonds de dépense, à certaines opérations transfrontières, etc.

. Le paiement en ligne par virement est la bonne alternative à chaque fois que le paiement par carte bancaire est problématique.

. Il y a une demande pour le paiement par virement dans le domaine du commerce en ligne d’entreprise à entreprise.

Gwendal Le Coq

. Crédit Mutuel Arkéa a fait en 2009 le choix stratégique d’accompagner d’autres banques.

. Crédit Mutuel Arkéa apprend beaucoup des fintechs que la banque accompagne.

. La banque agit à la fois comme un partenaire, comme un investisseurs (Leetchi, Yomoni…) et comme prestataire de services en marque blanche (RCI Banque, PAS Banque, Allianz Banque, Brink’s France…).  

. Le monde bancaire vit une transformation qui est à l’égal de celle en cours dans l’hôtellerie ou les transports.

La DSP 2 permet cette évolution accélérée.

La DSP 2 instaure un marché plus ouvert (agrégation de comptes, initiation de paiement…) et plus sûr (sûreté des opérations, supervision...).

L’une des faiblesses de la DSP 1 résidait dans la disparité des transpositions à travers l’Europe, ce qui entraînait d’importantes distorsions de concurrence.

Pierre Carbonne

Des « Assises des paiements » ont été organisées en 2015, qui ont réuni quatre groupes de travail : Paiements à distance et alternatives au chèque, Paiements de proximité, Sécurité des moyens de paiement, Innovation et compétitivité. Ces assises ont débouché sur la publication, en octobre, d’une stratégie nationale des paiements.

Huit thèmes centraux ont été identifiés par le groupe « Innovation et compétitivité ».

            Structurer la filière des moyens de paiement.

            Lever les freins au développement :

                        . minorer la place des paiements non électroniques

                        . le secteur public doit montrer l’exemple

                        . encourager la facturation électronique

. améliorer la connectivité des petits commerçants afin qu’ils puissent accepter le paiement sans contact

            Protéger et valoriser les données de paiement :

. cela implique notamment de voir avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés ce qu’il est possible de faire et ce qui ne l’est pas

Influencer les processus de standardisation (tout en alignant si possible les positions européenne afin de peser face à la puissance des Etats-Unis).

Favoriser l’émergence des paiements de demain.

                        . paiements à partir du téléphone mobile

                        . les nouveaux dispositifs doivent atteindre une masse critique

Innover autour du paiement en temps réel et de la notification en temps réel :

                        . il convient de distinguer la garantie, la notification et le transfert des fonds

Faciliter les conditions d’émergence d’un système européen souverain pour le paiement.

Innover autour de la lutte contre la fraude.

Le chantier sera poursuivi par la Comité national des paiements, qui prend le relais du Comité national Sepa, en intégrant des acteurs non bancaires.

Caroline Bontems

La DSP 2 et les monnaies virtuelles

Les monnaies virtuelles ne sont définies ni en droit français ni en droit européen, mais leur popularité croissante a conduit les autorités à se pencher sur ce phénomène pour tenter d’en cerner les contours et d’identifier les risques liés à leur usage.

L’ACPR a ainsi publié une position rappelant que les activités d’intermédiation dans l’achat et la vente de monnaies virtuelles impliquant un encaissement par l’intermédiaire du prix de vente en euros constituent une fourniture de services de paiement et ne peuvent être exercées que par des personnes habilitées à fournir de tels services (EC, EME et EP).

La DSP2 adoptée fin 2015 ne remet pas en cause cette approche et n’a pas plus vocation que la DSP à s’appliquer aux monnaies virtuelles. En effet, elles fonctionnent souvent sans émetteur central et se transmettent de pair à pair sans intervention d’un prestataire. Elles n’ont donc pas vocation à être réglementées par la DSP2 qui fixe le cadre réglementaire applicable aux services de paiement et aux prestataires qui les fournissent.

Toutefois, la forte volonté politique de limiter le financement du terrorisme conduit aujourd’hui les autorités européennes à modifier leur approche des monnaies virtuelles. A cette fin, une proposition de modification de la 4ème directive anti-blanchiment devrait prochainement être publiée par la Commission européenne afin d’inclure dans son champ d’application les plateformes permettant la négociation de monnaies virtuelles.

Table ronde animée par pascal Burg, avec Martine Briat, Camille Constensoux, Valérie Maucotel, Cyril Chiche

L’usage du sans-contact se répand, mais l’innovation va plus vite que le consommateur ou que la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’innovation a toujours un temps d’avance sur la loi et la règle.

Le paiement sans contact commence à mordre sur le paiement en espèces dans certains secteurs, la boulangerie et la librairie par exemple.

Pour les entreprises du secteur, la difficulté ne réside pas dans la technique (la maîtriser n’est qu’une question de temps), mais dans la réglementation, d’ailleurs beaucoup plus contraignante en France qu’ailleurs en Europe.

Dans le champ de l’innovation, il n’y a pas suffisamment de soutien de la part des autorités de contrôle.

La carte bancaire se trouve, et demeurera, au centre des paiements.