L’Esma clarifie les exceptions aux limites des bonus des gérants

Les nouvelles règles de rémunération des gérants d’actifs ont été publiées en fin de semaine dernière par l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Dans le sillage de l’entrée en vigueur de la directive Ucits 5, le 18 mars, l’autorité devait en effet fournir au deuxième trimestre ses recommandations, qui s’imposeront aux régulateurs nationaux et aux sociétés de gestion à compter du 1er janvier prochain.

«Les recommandations assureront une application convergente de ces dispositions et offriront une orientation sur la gouvernance de la rémunération, les exigences en matière d’alignement des risques ainsi que sur leur publicité», indique l’Esma.

L’autorité a également procédé pour l’occasion à une révision du cadre des recommandations publiées en juillet 2013 concernant les rémunérations des gérants d’actifs, telles que les prévoit la directive AIFM.

Parmi les recommandations figure notamment le versement différé de 40% à 60% des rémunérations variables «selon l’impact que peut avoir le membre de l’équipe sur le profil de risque des fonds». Les recommandations ajoutent par ailleurs que ce «personnel identifié» devra recevoir au moins 50% de son bonus sous forme d’instruments financiers. Ce seuil minimum devra s’appliquer de la même manière entre la partie différée du bonus et la partie versée immédiatement.

Alors que l’EBA et le Royaume-Uni s’opposent sur la possibilité d’exonération totale d’une limitation similaire sur les bonus bancaires, l’Esma s’est par ailleurs saisie du sujet de la proportionnalité. L’institution, qui estime que les petits gérants ou ceux ayant des activités peu complexes peuvent être dispensés de ces limitations, n’a pour l’heure pas intégré de dérogation dans ses recommandations, comme le prévoient pourtant Ucits et AIFM.

« L’Esma considère que ces scénarios [de non-application des recommandations] devraient demeurer possibles dans certaines situations, et suggère dans une lettre aux institutions européennes qu’une clarification législative sur cette éventualité serait bénéfique à toutes les parties », indique l’autorité. L’Esma estime que des dérogations seraient également judicieuses pour les très faibles bonus.