L’AMF appelle à renforcer les pouvoirs de l’Esma

A l'heure où s'ouvrent les négociations sur le Brexit, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle à un renforcement des pouvoirs du régulateur boursier européen, l’Esma, pour garantir que les règles européennes soient appliquées uniformément dans toute l’Union. «Si l'on veut progresser dans la construction européenne, il faut continuer l’unification de la réglementation mais il faut surtout avoir une supervision unifiée», a expliqué hier Gérard Rameix, le président de l’autorité, sur le départ, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.

L’AMF veut «éviter qu’un même texte soit lu de façon différente» et que certains régulateurs nationaux européens se montrent trop complaisants vis-à-vis d'acteurs financiers au détriment de la stabilité financière ou de la protection des épargnants. Dans sa réponse à une consultation récente de la Commission sur les autorités européennes, l’AMF propose donc de renforcer la gouvernance et le fonctionnement de l’Esma et de la doter de davantage d’outils pour garantir une interprétation commune des règles à travers l’Union. L'AMF souhaiterait que l'Esma centralise les données des marchés pour mieux les surveiller. A ses yeux, l’Esma, qui est déjà le superviseur des agences de notation ou des registres centraux de données (trade repositories), devrait aussi superviser directement les divers fournisseurs de données et jouer un rôle plus central dans la supervision des chambres de compensation, jugées stratégiques. 

L’enjeu est d’autant plus important aux yeux de l’AMF que s’ouvrent les négociations sur le Brexit. Dans ce contexte, certains régulateurs nationaux pourraient avoir une interprétation plus accommodante de la régulation pour attirer sur leur sol des acteurs britanniques. Pour prévenir ce type de tentation, l’Esma, a publié fin mai un avis soulignant qu’il ne fallait pas accorder des agréments à des sociétés qui ne se réduiraient qu'à de simples boîtes aux lettres. Le régulateur européen doit publier prochainement des recommandations supplémentaires, notamment pour la gestion d’actifs. Reste à savoir si elles seront suffisamment détaillées pour limiter les arbitrages réglementaires. «Nous voulons que la direction effective (…), la capacité de gérer les risques et de collecter des informations très précises sur les opérations telles qu’elles sont en train de se faire soient situées dans l’Union européenne», a précisé Gérard Rameix.