L’encadrement réglementaire des FinTechs

DÉFINITION DE LA NOTION DE FINTECHS

D’après une étude récente menée par le cabinet de conseil Deloitte, 83 % des Français ignorent ce qu’est une FinTech. Contraction des termes finance et technologie, la FinTech est définie par l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme « un ensemble d’initiatives technologiques innovantes qui ont eu lieu pour l’essentiel au cours des cinq dernières années dans le domaine financier ». En d’autres termes, il s’agit d’un groupe hétérogène d’entreprises ayant pour trait commun le recours à des modèles opérationnels, technologiques ou économiques innovants et disruptifs visant à traiter des problématiques existantes ou émergentes de l’industrie des services financiers.

A ce jour, la majorité des FinTechs offrent des services financiers qui ne diffèrent pas substantiellement de ceux proposés par les prestataires traditionnels, la nouveauté résidant plutôt dans la réduction du coût issue de la rationalisation des procédures et la suppression des intermédiaires considérés comme inefficaces, rendue possible par l’accès direct aux clients via les plateformes digitales.

Les FinTechs se répartissent sur le marché français dans les différents services financiers suivants :

• Services de paiement et de monnaie électroniques :
   – 36 établissements de paiement et établissements
de monnaies électroniques agréés,
   - 41 sociétés exemptées d’agrément.
• Financement participatif :
   - 47 plateformes sous statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP),
   - 37 plateformes sous statut de conseil en investissement participatif (CIP),
   - 5 plateformes sous double statut.

Parmi les FinTechs, il convient d’évoquer le cas particulier des RegTechs, qui se caractérisent par l’utilisation de nouvelles technologies afin d’automatiser un certain nombre de procédures. Elles ne sont donc pas perçues comme des prestataires de services financiers mais plutôt comme des auxiliaires de ces derniers. L’expression désigne également des entreprises d’ingénierie informatique proposant des logiciels à destination des acteurs régulés afin d’automatiser leur procédure de conformité réglementaire et, partant, réduire les coûts associés. Lire la suite