Le Comité de Bâle dénonce «l’habillage de bilan» bancaire

L'organisme a mis en garde les banques face aux pratiques d’optimisation réglementaire sur le ratio de levier, tout en ouvrant la voie à un adoucissement du ratio.

Dix jours après la publication d’une étude de la Banque centrale européenne (BCE) démontrant que les grandes banques européennes s’adonnent à des pratiques d’optimisation réglementaire en faisant de «l’habillage de bilan», le Comité de Bâle a lancé un rappel à l’ordre. «L’habillage de bilan de la part des banques est inacceptable», juge le Comité, qui appelle les banques et autorités de contrôle à «veiller au respect constant du ratio de levier». La pratique consiste à clore certaines positions à la fin du trimestre pour améliorer de manière transitoire le ratio de levier présenté au superviseur, et ainsi éviter une potentielle surcharge en capital.

Le Comité demande aux banques de mesurer certaines expositions «sur l’ensemble des périodes de déclaration», et encourage notamment les autorités de contrôle à mettre en place des contrôles entre les périodes de reporting. D’autres mesures, en termes d’exigences de fonds propres ou de transparence, pourraient être mises en place à l’avenir.

Les banques pourront toutefois se consoler avec l’autre annonce du Comité de Bâle, qui ouvre la voie à un traitement prudentiel plus favorable des dérivés compensés pour le compte de leurs clients, une demande de longue date des grandes banques. Seuls les membres des chambres de compensation (CCP) y ont accès directement, mais les réformes mises en place depuis la crise financière au niveau international visent à généraliser le recours à celles-ci, ce qui augmente la demande de services d’intermédiation pour les banques membres des CCP. Dans le cadre actuel du calcul du ratio de levier, lorsqu’un client dépose une marge initiale auprès de sa banque pour la compensation de son contrat dérivé, celle-ci est considérée comme un actif au bilan de sa banque et donc incluse dans le dénominateur de son ratio de levier, ce qui force la banque à augmenter ses fonds propres pour maintenir un ratio de levier stable.

Après des études favorables aux arguments des banques émanant notamment de la Banque d’Angleterre et de l’ACPR, et suite à l’engagement pris lors de la finalisation de Bâle 3, le Comité de Bâle est prêt à amender le ratio de levier, et a lancé une consultation ouverte jusqu’au 19 janvier. Il précise toutefois que les banques devront «fournir des arguments concrets et robustes» pour obtenir gain de cause.