La discorde persiste sur la taxonomie verte européenne

Commission, Parlement et Conseil européens ne parviennent pas à s'entendre sur la gouvernance du label et sa composition.

Le quatrième tour de négociations sur la taxonomie verte aura au moins eu un avantage : permettre aux représentants des trois institutions européennes de terminer l’inventaire de leurs divergences concernant la certification des investissements verts, plus d'un an après la publication des propositions de la Commission européenne.

Malgré des débats longs et animés, jusqu’à tard mercredi soir lors d'un trilogue, une principale pierre d’achoppement demeure sur le mode de gouvernance du label. La brève proposition initiale de la Commission européenne (CE) ne donne en effet que des lignes directrices visant à identifier les activités économiques vertes en fonction de six objectifs environnementaux. Aux termes de cette proposition, la mise en place des normes techniques précises pour les différents secteurs serait ensuite déterminée au cas par cas par un groupe d’experts dont les décisions seraient promulguées par l’exécutif européen après consultation des deux autres institutions via un acte délégué - l’équivalent du décret en France.

Le Parlement européen (PE) soutient cette proposition, au contraire des États membres qui estiment qu’elle laisserait une trop grande marge de manœuvre à la CE. Le Conseil, soutenu par un grand nombre de lobbies qui craignent les experts de la Commission, entend reprendre la main sur le processus en créant son propre groupe d’experts et en imposant, pour les décisions les plus importantes, le recours au régime des actes d’exécution, qui lui assure d’avoir le dernier mot.

Pour la CE et le PE, cette possibilité contreviendrait aux traités et plus largement au droit européen. Selon une source au plus près des négociations, la France et l’Allemagne constitueraient les pivots d’une minorité de blocage robuste au Conseil sur cette question.

Autre point de divergence profond : l’exclusion de la classification de certaines catégories d’activités. A ce sujet, la France apparaît bien seule, elle qui souhaite faire du nucléaire une activité verte. Elle se heurte à l’opposition allemande, mais aussi à celle, farouche, de la co-rapporteure finlandaise du PE, Sirpa Pietikainen, qui a répété son opposition à l’inclusion du nucléaire dans le champs de la certification. L’exclusion des énergies fossiles, charbon inclus, ne devrait pas souffrir de contestation. Seul le gaz fait exception, certains Etats membres s’opposant à son exclusion. Un compromis consistant à exclure les nouvelles infrastructures gazières tout en conservant l’énergie gazière en elle-même pourrait être trouvé.

Les responsables européens semblent plus proches de s’accorder sur d’autres points, à l’instar de la définition des différentes sous-catégories de certifications. La Commission a proposé à ce sujet une classification avec un code vert foncé pour les activités qui contribuent effectivement à un objectif environnemental; vert clair pour les activités qui vont dans le sens de la transition écologique sans satisfaire les critères de la taxonomie et sans couleur pour les autres. S’ils souhaitent une définition plus claire de ces critères, les deux co-rapporteurs du PE s’accordent sur ce principe.

Enfin, selon deux sources, la volonté affichée par les États membres de repousser l’entrée en vigueur du règlement à 2022 au lieu du mois de juillet 2020 initialement retenu pourrait n’être qu’une posture de négociation destinée à servir de monnaie d’échange contre la satisfaction d’autres demandes.

Les propositions de la Commission seront très attendues par les négociateurs, dans l’optique du prochain trilogue prévu le 3 décembre. Un autre round de négociation pourrait avoir lieu le 16 décembre. Les différentes sources se sont montrées pessimistes quant à un accord avant la fin de l’année civile, malgré les ambitions de la Présidence finlandaise.