Publication d’une étude sur le bilan de l’action de l’AMF concernant la complexité des produits structurés

L’étude mesure l’impact d’une doctrine publiée conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2010 et mise à jour en 2016 qui vise à limiter la complexité de produits structurés offerts au public en France. Elle conclut à un effet positif de la doctrine, néanmoins tempéré par une augmentation du nombre de scénarios prévus dans la formule de calcul du rendement du produit.

Les produits structurés sont commercialisés sous la forme de fonds à formule ou de titres de créance structurés, ceux-ci pouvant notamment être utilisés comme supports à des contrats d’assurance-vie. La position AMF 2010-05 définit quatre critères permettant d’évaluer si ces produits présentent un risque de mauvaise appréhension des risques par les investisseurs non professionnels. Si le produit financier ne respecte pas l’un de ces critères, il est considéré comme présentant des risques de mauvaise commercialisation. L’un d’eux concerne le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain et de remboursement de l’instrument financier. Au-delà de trois mécanismes de calcul différents pour déterminer le rendement global du produit, l’ACPR et l’AMF considèrent que ce produit présente un risque de mauvaise commercialisation. En 2016, la doctrine a été mise à jour pour mieux intégrer la complexité des indices sous-jacents dans la mesure de la complexité globale des produits structurés.

Réalisée à partir d’une base de données constituée de 6 217 organismes de placement collectifs (OPC) à formule et titres de créance structurés commercialisés en France entre 2001 et novembre 2018, l’étude apporte un éclairage nouveau et relève les principaux constats suivants :

• une très nette diminution de la complexité mesurée par le nombre de mécanismes après 2010 mais ce mouvement a été contrebalancé par une augmentation du nombre de scénarios affectant le rendement du produit ;
• les indices sous-jacents considérés comme les plus complexes sont moins utilisés depuis 2017 néanmoins les indices sous-jacents les plus simples sont également moins exploités traduisant une évolution notable de l’industrie avec le recours de plus en plus fréquent à des indices nouvellement créés plutôt que l’utilisation des indices traditionnels ;
• les performances brutes, qui ne prennent pas en compte les frais associés des produits structurés, sont très largement positives dans la plupart des cas, y compris lorsqu’elles sont corrigées de l’inflation ;
• les produits structurés apparaissent relativement peu performants lorsqu’ils sont comparés à des investissements en actions ou obligations, en particulier dans un contexte de marché haussier ;
• les produits les plus complexes sont les moins performants.

Au-delà d’une doctrine exigeante et d’une supervision régulière du marché, l’AMF accompagne dans son champ les professionnels en leur proposant notamment des guides sur l’élaboration des documents commerciaux afin de mettre en exergue les pratiques non-admises. L’AMF a ainsi pu constater que la documentation commerciale concernant les produits structurés est de plus en plus standardisée et conforme à la réglementation. Par ailleurs, le régulateur s’intéresse également à la compréhension par les épargnants de la documentation commerciale et réglementaire qui leur est remise. Elle a mené une étude auprès des épargnants qui donne les clés d’une communication, claire et intelligible.

Le régulateur continuera d’être particulièrement vigilant aux enjeux de commercialisation des produits structurés et poursuivra son contrôle de la complexité du marché des produits structurés, notamment grâce aux indicateurs issus de cette étude.

À propos de l’AMF
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