L’AMF invite la Place à se mobiliser pour financer la recherche

Le régulateur dévoile ses propositions pour soutenir l’analyse financière, reprenant les recommandations du rapport Eli-Namer/Giami dévoilé hier.

Nouveau rapport, nouveaux espoirs. Simultanément, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a dévoilé hier le rapport Eli-Namer/Giami sur la relance de la recherche après MIF 2, et ses mesures prises pour soutenir la recherche en investissement.

«Face au déficit continu d’analyse financière pour les sociétés cotées inférieures à 2 milliards d’euros de capitalisation, nous proposons des actions pour renverser la vapeur et donner une nouvelle vitalité à la recherche sur les valeurs moyennes, confie Robert Ophèle, président de l’AMF. Nous disposons de trois moyens d’actions : notre doctrine, en actualisant notre guide sur le financement de la recherche ; notre action au niveau de l’Esma et des co-législateurs pour proposer une réponse européenne ; et notre influence pour inciter la Place parisienne à agir d’elle-même». Le régulateur avait demandé cet été à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF et à Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (Sfaf), de faire des propositions pour soutenir la recherche en investissement dans le cadre de la révision de la directive MIF 2.

Création d’une «Place de recherche»

Le constat est sans appel. «Dans un contexte de déflation, de forte décollecte des fonds actions, du renforcement de la gestion passive – les encours d’ETF (exchange-traded funds) ont presque doublé en quatre ans, quand les fonds Ucits n'ont progressé que de 25% – de concurrence du private equity, et de baisse des transactions, MIF 2 a accéléré la contraction de la couverture des valeurs mobilières et les revenus des producteurs de recherche, entre 20% et 30%, voire 50% dans certains cas en 2019, précise Jacqueline Eli-Namer. De plus, certains acteurs se plaignent de la baisse de la qualité, avec des analyses plus courtes, des analystes plus juniors, et un nombre de valeurs suivies par analyste qui progresse de 11%».

Aussi, le rapport Eli-Namer/Giami propose d’agir sur trois leviers. D’une part, en renforçant la production de la recherche. Et en commençant par résoudre le sujet majeur : son prix. Dans un univers ultra-concurrentiel, les grands acteurs américains n’hésitent pas à offrir une couverture mondiale à 10.000 euros. Un prix d’appel qui leur permet de gagner des parts de marché et risque de conduire à un oligopole. «Des prix très bas sur la recherche peuvent s’apparenter à une incitation, contraire à la réglementation, précise Robert Ophèle. Nous ne pouvons pas réglementer le prix, mais voulons envoyer un signal». Aussi, l’AMF rappellera cette lecture de MIF 2 dans son guide sur le financement de la recherche et proposera d’introduire dans la directive révisée un concept de «conditions commerciales raisonnables» afin de mettre en adéquation le prix de la recherche et son coût de production. Deux demandes faites par le rapport Eli-Namer/Giami. Ce dernier appelle de ses vœux la création d’une «place de recherche». Elle «financerait une recherche indépendante, par exemple pour un cycle de trois ans, pour les sociétés qui s’introduiront en Bourse», explique Thierry Giami. L’AMF soutient cette initiative, rappelant que «l’implication des différentes parties prenantes de la Place est élément clé de succès pour la relance de la recherche». Paris Europlace, Euronext ou encore l’AFG pourraient être moteurs dans ce projet.

Le rapport invite également à un soutien financier de Bpifrance à la production de recherche pour les entreprises innovantes, et invite à encourager la montée en puissance des nouvelles formes d’analyse, dont ESG (analyse sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance).

Une charte pour l’analyse sponsorisée

D’autre part, le rapport propose d’accompagner le développement de l’analyse sponsorisée. Un sujet qui fait débat mais qui est inscrit désormais dans le paysage européen. En Italie, les marchés de Bolsa Italiana obligent l’émetteur à payer une analyse, rappelle le rapport. En France, la recherche sponsorisée a fortement progressé, passant de 289 contrats fin 2017 à 368 fin juin 2019. Le rapport invite à un changement de nom pour parler d’«analyse payée par la société» et à l’élaboration d’un cadre définissant une charte, un contrat-type de l’analyse, une autorégulation (sous la supervision de la Sfaf) et la diffusion de l’analyse. L’AMF encourage dès maintenant les acteurs concernés à travailler sur cette charte. «Nous serons très attentifs à ce que les liens entre l’émetteur et l’analyste soient mentionnés très clairement, mais ne voulons pas entrer dans une démarche de réglementation», confie Robert Ophèle.

Exonérer l’analyse indépendante de MIF 2

Enfin, le rapport propose des ajustements du cadre réglementaire actuel. Notamment en assouplissant les conditions liées à la période d’essai. Sur la suggestion du rapport, l’AMF propose d’inscrire dans la doctrine européenne des périodes d’essai distinctes selon les catégories d’actifs (actions, obligations…), permettant à un consommateur de recherche d’avoir accès à plusieurs périodes d’essai au sein du même établissement mais sur des instruments financiers différents. Le rapport propose aussi de pouvoir reconduire la période d’essai (actuellement de trois mois) et de réduire d’un an à six mois le délai entre deux périodes. Sur le corporate access, l’AMF précisera dans son guide que la simple mise en relation entre investisseur et émetteur (notamment les services de conciergerie) constituent un avantage non monétaire mineur. Une clarification très attendue par les professionnels.

Enfin, le rapport propose que l’analyse indépendante ne soit pas soumise aux exigences de MIF 2 sur l’analyse financière et que «cette dérogation porte effet au plus vite compte tenu de la situation critique de ces analystes». Au nom du principe de proportionnalité, il propose que les consommateurs de recherche (sociétés de gestion) de petite taille, et que les analyses portant sur les valeurs moyennes bénéficient aussi d’un régime dérogatoire. Des propositions que portera l’AMF dans le cadre de la révision de MIF 2.