Synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Comme annoncé dans les priorités de supervision 2019 de l’AMF, une série de contrôles courts thématiques SPOT portant sur la gestion de portefeuille pour compte de tiers (« gestion sous mandat ») a été menée en 2019. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre des nouvelles dispositions introduites par la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») complétées par le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016. Les missions SPOT ont porté sur un panel de cinq prestataires de services d’investissement (« PSI ») ciblant exclusivement des établissements de crédit agréés pour exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Les investigations opérées ont porté sur la période 2018-2019.

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