Union des marchés des capitaux: la Commission veut dynamiser les marchés des capitaux européens

La Commission européenne a publié aujourd'hui un nouveau plan d'action ambitieux visant à dynamiser l'union des marchés des capitaux (UMC) de l'Union européenne au cours des prochaines années. Aujourd'hui, la priorité absolue de l'UE est de faire en sorte que l'Europe sorte de la crise économique sans précédent provoquée par le coronavirus. Développer les marchés des capitaux de l'UE, et garantir l'accès aux marchés financiers, sera essentiel à cette fin.

Des marchés des capitaux vastes et intégrés faciliteront la reprise dans l'UE, dès lors qu'ils donneront aux entreprises – en particulier aux petites et moyennes entreprises – accès à de nouvelles sources de financement et de capitaux. Des marchés des capitaux dynamiques faciliteront également la transition écologique et numérique de l'Europe, tout en favorisant l'avènement d'une économie plus inclusive et plus résiliente.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce propos: «Entamés il y a plusieurs années, les travaux relatifs à l'union des marchés des capitaux présentent aujourd'hui, du fait de la crise du coronavirus, un réel caractère d'urgence. La vigueur de notre reprise économique dépendra largement du bon fonctionnement de nos marchés des capitaux ainsi que de la capacité des citoyens et des entreprises à accéder aux financements dont ils ont besoin sur ces marchés. Le plan d'action présenté aujourd'hui vise à s'attaquer de front à certains des obstacles qui entravent encore la création d'un marché unique des capitaux. Il vise à soutenir davantage les investissements à long terme en fonds propres des assureurs et des banques et à encourager les épargnants en Europe à investir davantage sur les marchés des capitaux. La diversification de nos sources de financement au cours des prochaines années aidera à mobiliser des milliers de milliards d'euros d'investissements.»

Le plan d'action présenté aujourd'hui vise trois grands objectifs:

• Faire en sorte que la reprise économique de l'UE soit verte, inclusive et résiliente en rendant le financement plus accessible aux entreprises européennes, en particulier aux PME;
• Faire de l'UE un lieu encore plus sûr pour l'épargne et l'investissement à long terme des particuliers;
• Intégrer les marchés des capitaux nationaux au sein d'un véritable marché unique européen des capitaux.

Pour ce faire, la Commission présente aujourd'hui seize mesures ciblées qui garantiront de réels progrès vers l'achèvement de l'union des marchés des capitaux. Parmi les mesures annoncées aujourd'hui, l'UE:

• aidera les assureurs et les banques à investir davantage dans les entreprises de l'Union;
• renforcera la protection des investissements afin de favoriser davantage les investissements transfrontières sur son territoire;
• s'emploiera à améliorer l'adéquation des retraites dans l'ensemble de l'Europe;
• harmonisera certaines règles en matière d'insolvabilité;
• créera, à destination des investisseurs, un point d'accès unique aux données des entreprises.

Ces mesures s'appuient sur les progrès accomplis dans le cadre du plan d'action de 2015 concernant l'UMC et de l'examen à mi-parcours de 2017, ainsi que sur des discussions approfondies avec les parties prenantes et sur les recommandations du forum de haut niveau sur l'union des marchés des capitaux.

Contexte

L'union des marchés des capitaux n'est pas un but en soi, mais elle est essentielle pour atteindre les principaux objectifs de politique économique: reprise post-coronavirus, économie inclusive et résiliente au service de tous, double transition vers une économie numérique et durable et souveraineté économique et financière dans un monde post-Brexit de plus en plus complexe. La réalisation de ces objectifs nécessite des investissements massifs, qui ne peuvent être financés par les deniers publics et par les modes de financement traditionnels basés uniquement sur les prêts bancaires. Seuls de vastes marchés des capitaux performants et intégrés peuvent fournir un soutien d'une ampleur suffisante pour sortir de la crise du coronavirus. Seule l'union des marchés des capitaux peut mobiliser et canaliser les énormes investissements nécessaires pour relever les défis climatiques et environnementaux auxquels nous sommes confrontés et soutenir la numérisation de nos entreprises, afin qu'elles restent compétitives à l'échelle mondiale.

L'union des marchés des capitaux doit être une valeur ajoutée pour tous les Européens, quel que soit l'endroit où ils vivent et travaillent. Les consommateurs doivent avoir plus de choix en ce qui concerne leur épargne et leurs investissements, et ils doivent être bien informés et correctement protégés où qu'ils se trouvent. Dans toute l'UE, les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, doivent pouvoir accéder à des sources de financement et les investisseurs doivent pouvoir investir dans des projets.

Pour en savoir plus

Plan d'action

Mémo

Fiche d'information

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