L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de «Sustainable Linked Bonds »

Les Sustainable Linked Bonds (SLB) sont des titres de créance comportant une incitation financière pour son émetteur à s’engager dans une trajectoire plus « durable » de son modèle d’affaires. Les émissions de SLB devraient se développer au cours des prochaines années. Le cadre juridique français permet l’émission de ces titres en droit français.

Le 11 mai 2021, l’AMF a approuvé un prospectus permettant l’admission sur Euronext Paris de Sustainable Linked Bonds (SLB) de droit français. A la différence des obligations vertes dont les fonds levés sont utilisés pour financer des actifs «verts», les SLB voient le coupon offert augmenter automatiquement à une date prédéterminée si l’émetteur n’a pas réussi à atteindre le ou les objectifs de durabilité qu’il s’est fixé à l’émission. Ces objectifs de durabilité chiffrés sont fixés au travers d’indicateurs clé de performance définis dans le prospectus (en anglais Key Performance Indicators ou KPI).

Un marché appelé à se développer

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