Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine - Août 2021

L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour ses instructions DOC-2011-19, DOC-2011-20, DOC-2011-21, DOC-2011-22 et DOC-2011-23 concernant les OPCVM et FIA agréés. Elle clarifie et simplifie plusieurs règles relatives à l’agrément des modifications de ces fonds en cours de vie.

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