Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». L’élargissement des acteurs susceptibles de remplir des fonctions complémentaires ou similaires ne doit pas, à l’évidence » augmenter le risque général. Au-delà des nouvelles régulations ouvrant ces fonctions il est nécessaire d’évaluer les pratiques et les questions juridiques, particulièrement en termes de responsabilité, de nature à maîtriser ces risques par les nouveaux acteurs concernés. Il est nécessaire aussi d’analyser les synergies entre banques et non banques, d’une part pour éviter la duplication des fonctions d’analyses de risque (pour éviter des coûts inutiles) et d’autres part, pour dessiner un environnement compétitif équitable.

Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur les pratiques comparées dans les grands pays et d’analyser, du point de vue des régulateurs, des banques et des non-banques, les conditions, limites, usages et bonnes pratiques à mettre en œuvre pour s’adapter à ce nouvel environnement.

       

   1. Innovation financière et enjeux de régulation   
Thomas Philippon, Professeur de finance, Stern Business School, New York University

   2. Financements alternatifs : leçons à tirer d’autres pays   

• Gaps juridiques.
• Impacts sur investisseurs

Marco Dell’Erba, Postdoc, Labex Refi

David Chijner, Associé, DLA Piper LLP

   3. ACPR : Régulation prudentielle et dissémination des risques crédits   

• Cartographie des dispositifs prudentiels, mesures législatives 

Jean-Claude Huyssen, Directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation, ACPR

   4. Organisation de la relation contractuelle entre acteurs vs cycle de vie d’un prêt   

• Responsabilité des banques : leçons à tirer des EuroPP
• Formalisation, gestion des covenants
• Politique d’investissement de l’investisseur
• L’utilisation des nouveaux supports (ELTIF…)

Florian Ascensao, Crédit Agricole

Damien Guichard, responsable dette privée corporate, Allianz Global Investors

Nicolas de Lorgeril, DG, ETI Finance

   5. Les responsabilités et risques en cas de défaut   

• Gestion des sûretés
• Gestion du stress et du défaut
• Risque de soutien abusif

Fabrice Armand, DLA Piper LLP 
 
Sophie Vermeille, Présidente, Droit & Croissance

Jacques Ranchin, Directeur Juridique Affaires Spéciales et Recouvrement, BNPP