Replay - La réforme des titres financiers numériques - Me Hubert deVAUPLANE

Intervenant : Me Hubert de VAUPLANE, Avocat associé, Kramer Levin 
Président du groupe de travail du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) sur « La réforme des titres financiers numériques »

Un précédent rapport du HCJP (nov. 2020) avait conclu à la nécessité d’une réforme du droit des titres pour s’adapter à la technologie des dispositifs d’enregistrement électronique partagé (DEEP) et de registre distribué (DLT), et lever ainsi les obstacles au développement des titres financiers numériques.

Le groupe de travail du HCJP a cette fois cherché à formuler des propositions concrètes de réformes nécessaires pour adapter le droit français au regard de l’entrée en vigueur, à l’horizon du premier semestre 2023, du Règlement du Régime Pilote, qui vise à permettre l’essor des instruments financiers enregistrés en dispositif d’enregistrement électronique partagé, tout en préservant un niveau adéquat de stabilité financière, d’intégrité des marchés, de transparence et de protection des investisseurs.  

Sur la base de quelques grands principes (prise en compte du Règlement Pilote, principe de neutralité technologique, et choix d’une formule unique pour la cotation des titres financiers numériques) et de l’analyse d’initiatives prises dans certains pays voisins, le GT s’est intéressé notamment aux différences pratiques et juridiques subsistant après dématérialisation entre les titres nominatifs (forme actuelle des titres numériques) et les titres au porteur, et aux modalités de conservation et de négociation des titres enregistrés dans un DEEP.

Tout en proposant l’alternative, le GT propose de modifier sur quelques points les textes actuels traitant de la question du mode de détention des titres financiers et du fonctionnement des DEEP, plutôt que de créer un régime propre de détention des titres financiers numériques distinct du régime des titres financiers inscrits en compte.