Etat des lieux de la surveillance financière européenne

Actuellement, trois comités existent au niveau de l'UE dans le secteur des services financiers, dotés de pouvoirs consultatifs: le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM). Ceux-ci sont souvent appelés « comités Lamfalussy de niveau 3 » en raison du rôle qu'ils jouent dans le cadre institutionnel européen dans le domaine des services financiers. Ils ont été créés à la suite du rapport publié par un groupe de haut niveau présidé par le baron Alexandre Lamfalussy En janvier 2009, la Commission a agi pour renforcer les pouvoirs de ces comités et a proposé un instrument financier qui leur confère une base financière sûre pour leur travail. En février 2009, le rapport du groupe de haut niveau présidé par Jacques de Larosière a recommandé de transformer les trois comités en autorités européennes, avec des pouvoirs proportionnellement accrus. Ces autorités seraient notamment chargées de : - Coordonner le travail des contrôleurs nationaux, - Arbitrer entre les contrôleurs nationaux dans les collèges de contrôleurs en cas de désaccord sur les questions de surveillance concernant une institution financière transfrontalière ; - Prendre des mesures pour harmoniser les réglementations nationales et contribuer ainsi à l'application de règles communes dans le domaine des services financiers ; - Contrôler directement certaines institutions paneuropéennes qui sont réglementées au niveau de l'UE telles que les agences de notation. Le 27 mai 2009, la Commission a adopté une Communication présentant les actions qu'elle envisage pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de Larosière. Cette Communication a été suivie par des propositions législatives en septembre 2009. Enfin, en décembre 2009, le conseil Ecofin est arrivé à un compromis sur la création de ces autorités financières européennes.Voir la page consacrée au processus de supervision financière européenne sur le site de la Commission Européenne.